L’arrêté signé le 12 septembre 2018 désigne le préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Rhône, comme préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup jusqu’au 31 décembre 2023. « À ce titre, il anime et coordonne l’action des préfets de tous les départements concernés par le plan national d’actions sur le loup pour la mise en œuvre dudit plan », détaille le texte.

C’est à lui que reviendra la charge de « préciser les conditions d’application des arrêtés des ministres chargés de la Protection de la nature et de l’Agriculture fixant […] les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets de département concernant le loup, selon les modalités précisées par ces arrêtés. »

Des attributions supplémentaires

Le décret signé lui aussi le 12 septembre 2018 confère au préfet coordonnateur des « attributions supplémentaires à celles qui relèvent des compétences interrégionales et interdépartementales pouvant être attribuées aux préfets » :

  • Sur le fondement des suivis qu’il mettra en œuvre […], il disposera des moyens suffisants pour s’assurer que les interventions sur la population de loups […] répondent le plus efficacement possible aux impératifs de protection des activités d’élevage d’animaux domestiques confrontées à la prédation.
  • Le préfet coordonnateur […] assure le recensement des loups abattus dans le cadre des tirs autorisés par les préfets de départements ainsi que des loups retrouvés morts.
  • Par dérogation […], il peut suspendre […] du 1er septembre jusqu’au 31 décembre, sur les territoires qu’il détermine, les décisions des préfets de départements relatives à la mise en œuvre des tirs de prélèvements simples et renforcés et des tirs de défense renforcée. Cette suspension vise à garantir que la mise en œuvre de ces tirs sera réservée aux territoires où la prévention ou la diminution de dommages importants aux troupeaux domestiques est prioritaire.
  • Il […] peut […] lorsque le nombre de loups abattus a atteint avant la fin de l’année civile le maximum autorisé par les ministres chargés de l’Environnement et de l’Agriculture, augmenter ce plafond dans la limite de 2 % de l’effectif moyen de loups estimé annuellement, les destructions supplémentaires ainsi permises ne pouvant résulter que de tirs de défense (simple ou renforcée) autorisés par les préfets de département.
  • Lorsque le plafond de destruction prévu est également atteint, le préfet coordonateur peut, afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques, permettre par arrêté que se poursuivent les tirs de défense simple autorisés par les préfets de département, le nombre de loups abattus sur ce fondement étant pris en considération pour déterminer le nombre maximal de loups pouvant être détruits l’année suivante si l’évolution de la population le nécessite.