Vendredi 24 février 2017, la Russie a de nouveau perdu en appel devant l’OMC. Le pays impose un embargo sanitaire russe sur la viande porcine européenne depuis janvier 2014, prétextant des cas de fièvre porcine africaine en Lituanie et en Pologne. L’Union européenne (UE) a porté plainte le 27 juin 2014 devant l’OMC.

« L’organe d’appel a confirmé la constatation du groupe spécial selon laquelle l’UE a fourni les éléments de preuve nécessaires pour démontrer objectivement à la Russie que certaines zones du territoire de l’UE étaient exemptes de la PPA (fièvre porcine africaine) », explique l’Organisation mondiale du commerce sur son site. L’UE a aussi fait valoir avec succès que de nombreuses mesures sont contraires aux obligations de la Russie dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

Déjà, le 19 août, l’Organe de règlement des différends de l’OMC avait estimé que l’embargo russe n’était pas conforme aux règles du commerce international. Le panel d’experts avait notamment « constaté que l’interdiction à l’échelle de l’UE et les interdictions visant des États membres de l’UE étaient incompatibles » avec l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

« La décision de ce jour confirme à nouveau que les mesures prises par la Russie contre l’UE n’ont pas grand-chose à voir avec des risques sanitaires ou pour la santé réels », a réagi la Commission européenne dans un communiqué. L’exécutif européen appelle la Russie à « retirer ses mesures injustifiées et autoriser les entreprises européennes à reprendre des échanges normaux avec leurs partenaires russes ».

AFP