Le plan de modernisation des abattoirs, plafonné à 130 millions d’euros, poursuit trois objectifs : la modernisation des outils d’abattage pour renforcer la compétitivité des filières, la sécurité sanitaire et le bien-être animal. Il peut financer des biens matériels, mais aussi des dépenses immatérielles.

« Les gestionnaires des outils, quel que soit leur statut (entreprises, collectivités), et quel que soit le type d’outil (outil d’ampleur nationale, outil d’intérêt local ou territorial, abattoir mobile), peuvent bénéficier de l’accompagnement offert par la mesure », précise le gouvernement.

Des dossiers à déposer avant le 31 décembre

Pour constituer un dossier de candidature, toutes les modalités sont détaillées sur le site de FranceAgriMer. Le dépôt du projet est possible via ce lien : portailweb.franceagrimer.fr. Attention, aucun envoi postal ne sera considéré comme dépôt de demande. Les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre à minuit.

Les filières concernées sont les viandes de boucherie (bovins, ovins, caprins, équins, porcins, gibiers d’élevage), tout type de volailles (incluant les palmipèdes à foie gras ou les canards à rôtir) et les lagomorphes.

Les modalités d’attribution de l’aide

D’après les informations délivrées par FranceAgriMer, les dépenses présentées par projet doivent être :

  • Supérieures à 10 000 euros pour les projets portant uniquement sur la protection animale, de la formation, de l’audit ou des abattoirs mobiles ;
  • Supérieures à 50 000 euros pour les autres projets.

Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet. L’aide publique est plafonnée à 2 000 000 euros par projet, à hauteur de 40 % au maximum du montant des dépenses éligibles et 70 % au maximum dans les régions de l’outre-mer.

> À lire aussi : Plan de relance, 130 millions pour les abattoirs, un effort financier « insuffisant » (04/11/2020)

Critères d’éligibilité au projet

« Pour être éligible, le projet soumis doit obligatoirement inclure une ou des mesures permettant d’améliorer de façon substantielle la protection animale à l’abattoir », prévient FranceAgriMer.

« Les dépenses éligibles sont constituées par des investissements visant à améliorer la protection animale, la sécurité sanitaire (hygiène et biosécurité) au-delà des normes en vigueur, améliorer le traitement des déchets, effluents et sous-produits animaux, améliorer la compétitivité, les conditions de travail et contribuer au maintien ou à la création d’emploi, y compris par la création d’abattoirs mobiles, abattoirs modulaires et ateliers de découpe adossés à un abattoir permettant d’améliorer la valeur ajoutée des produits », poursuit l’organisme national.

Par ailleurs, le projet proposé est limité à une durée maximale de 36 mois.

Lucie Pouchard

(1) Le parc d’outils d’abattage français compte 248 abattoirs d’animaux de boucherie et 667 abattoirs de volailles et lagomorphes. Ces établissements ont un statut privé (63 % des abattoirs d’animaux de boucherie) ou public (37 %) ; les abattoirs de volaille sont exclusivement de statut privé.