La Commission européenne a précisé ce 26 août 2016 les modalités d’application du plan d’aide à l’élevage – laitier en particulier –, annoncé le 18 juillet. Bruxelles avait débloqué deux enveloppes de 150 et 350 millions d’euros. La première servira à aider les éleveurs à réduire leur production en échange d’une aide de 14 centimes par kilo non produit. La deuxième est laissée à la discrétion des États membres, sous certaines conditions.

Une première enveloppe de 150 millions d’euros

Les souscriptions à la mesure de réduction des volumes se feront, comme prévu, pour des durées de trois mois uniquement. La première période débutant en octobre, la date limite d’envoi des demandes sera le 21 septembre 2016 à midi. Si l’enveloppe de 150 millions n’est pas totalement consommée, une nouvelle session d’engagement s’ouvrira en novembre. Et ainsi de suite jusqu’au mois de mars. Cette aide devrait soutenir la réduction d’environ 1,07 million de tonnes de lait en Europe.

Les conditions à respecter pour les éleveurs :

  • Avoir livré du lait jusqu’en juillet 2016 ;
  • S’engager pour une quantité de lait supérieure ou égale à 1 500 kg ;
  • S’engager pour une quantité qui n’excède pas 50 % du volume de référence.

Le calcul de la réduction de collecte se fait par rapport aux mêmes mois de l’année précédente (octobre, novembre, décembre 2015 si vous vous engagez pour octobre novembre décembre 2016). Le paiement aura lieu après la vérification de la réduction de collecte, dans les 90 jours suivant la fin de la période engagée. Une diminution du montant s’appliquera si l’éleveur ne réduit pas suffisamment sa production, allant jusqu’à une suppression complète de l’aide.

Les États pourront décider que les demandes et les paiements passent par les organisations de producteurs (OP) ou les coopératives, sous condition que les aides reviennent bien aux éleveurs ayant réduit leur production.

Une seconde enveloppe de 350 millions d’euros

Les aides proposées par les États membres pourront concerner les producteurs de lait, de bœuf, de veau, de porc, de chèvres ou brebis allaitantes. Les mesures mises en place devront cibler :

  • Une réduction ou limitation de la production ;
  • Des élevages de petites tailles ;
  • Le recours à des méthodes de production extensives ;
  • Le recours à des méthodes favorables à l’environnement ou au climat ;
  • La mise en œuvre de projets coopératifs ;
  • La mise en œuvre de programmes de qualité ou leur promotion ;
  • Le recours à des instruments financiers ou des outils de gestion des risques.

L’enveloppe devra être consommée avant le 30 septembre 2017. Par ailleurs, les États membres ont la possibilité de doubler l’enveloppe qui leur est attribuée, via des fonds nationaux. Berlin a d’ores et déjà annoncé qu’il le ferait. Le plan français de régulation de la production laitière sera présenté mardi 30 août par le ministre de l’Agriculture.

À travers un communiqué, le Copa-Cogeca a réagi à l’annonce des modalités du plan européen, « se réjouissant du fait que les règles détaillées [...] aient été finalisées à Bruxelles aujourd’hui ». Ils ajoutent qu’il est « important que les régimes mis en place soient réalisables et que les fonds soient versés aux agriculteurs dès que possible ».

M.B.