« Les dysfonctionnements constatés auraient tous pu être évités, de la fabrication par Lactalis de laits infantiles contaminés jusqu’aux défaillances rencontrées par les distributeurs dans la mise en œuvre de la procédure de retrait et de rappel des produits concernés », affirment les sénateurs, dans un communiqué paru le 6 avril 2018.

Selon les élus, « les auditions ont mis au jour des difficultés lors de la réalisation des contrôles portant sur la qualité sanitaire des produits, de la phase d’information sur la procédure de retrait-rappel et de l’exécution matérielle de cette procédure par les acteurs concernés ». Les 17 propositions sénatoriales sont déclinées en quatre volets :

1. Améliorer l’efficacité des autocontrôles

« Rendre obligatoire l’information de l’autorité administrative sur les autocontrôles positifs réalisés par le fabricant qui concernent des prélèvements dans l’environnement de production, lorsque ceux-ci font apparaître, après contre-analyse, une situation présentant un risque pour la santé humaine, ainsi que sur les éléments correctifs envisagés ou apportés. »

2. Fiabiliser l’information dans le cadre des procédures de retrait et de rappel

« Renforcer la traçabilité des produits afin de favoriser une identification rapide des lots à risque par le fabricant pour éviter une succession de mesures de retrait ou rappel concernant un même produit. »

3. Rendre plus effective l’exécution matérielle du retrait et du rappel des produits

« Mettre à jour le guide de gestion des alertes alimentaires et envisager la mise en place de certifications ad hoc des surfaces de vente. Bloquer en caisse, grâce à une évolution du code-barres ou de tout autre identifiant, tout produit relevant d’un lot concerné par une procédure de retrait. »

4. Rendre les sanctions applicables plus dissuasives

« Harmoniser et renforcer les mécanismes de sanction, en prévoyant notamment des sanctions administratives efficaces et en envisageant de proportionner le quantum de la sanction à la valeur marchande ou au volume de produits indûment mis sur le marché ou non retirés des circuits de vente. »