Le 12 janvier 2021, trois cents bovins, soit la totalité du cheptel de deux agriculteurs en Gaec, ont été saisis entre l’Ain et le Jura.
Une saisie inédite
L’opération a été menée dans le cadre d’« une enquête des chefs d’abandon d’animaux, de mauvais traitements à animaux et d’inexécution d’une mise en demeure de respecter les mesures propres à assurer la protection des animaux », précise un communiqué du procureur de Lons-le-Saunier, daté du 13 janvier 2021.
« C’est la première fois qu’une saisie de cette ampleur concernant des animaux d’élevage est ordonnée en France », précise le procureur. Une mesure inédite « commandée par la nécessité d’assurer le bien être, la préservation et la survie des animaux », détaille le communiqué.
« Il apparaissait ainsi que l’exploitation dans le cadre d’un Gaec […] méconnaissait les règles élémentaires de respect du bien être animal », ajoute le procureur.
Les deux agriculteurs condamnés
Jeudi 14 janvier 2021 les deux agriculteurs ont été condamnés à des peines de quatre et six mois de prison pour mauvais traitements sur leurs bovins
Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a reconnu ces deux frères de 52 et 56 ans coupables de mauvais traitements sur leur cheptel de plus de 300 bovins, saisi mercredi sur cette exploitation située sur la commune de Montfleur (Jura).
Une interdiction définitive de détenir des animaux d’élevage a également été prononcée à leur encontre, comme l’avait requis le procureur de la République Lionel Pascal, pour « assurer la sécurité des animaux ». Le ministère public a dénoncé « le défaut de soins » et « la souffrance » des animaux.
Un taux de mortalité annuel de 20 %
Les deux associés avaient déjà été poursuivis et condamnés en 2018 « pour maltraitance animale et pour une absence de mise en conformité de leurs pratiques ».
Un contrôle mené en juillet 2020, faisant « suite à des propositions d’aides puis des mises en demeure restées vaines, établissait que la situation ne s’était pas améliorée et que bien au contraire elle s’était manifestement dégradée ».
Le procureur rapporte en effet qu’entre 2018 et 2020 231 bovins de l’exploitation ont succombé, soit un taux de mortalité annuel du cheptel de « 20 % sur les trois dernières années (alors que le taux normalement constaté est inférieur à 5 %) ».
Selon les rapports des services administratifs et l’enquête de la gendarmerie du Jura, les vaches et leurs veaux avaient un accès insuffisant à l’eau et à la nourriture et il existait un important risque de divagation des animaux en raison de clôtures mal entretenues.
Agriculteurs et vétérinaire réquisitionnés
Cette saisie a nécessité la mise en place d’une opération de grande envergure. Les opérations de terrain, menées le groupement de gendarmerie du Jura avec le concours de la DDCSPP du Jura, ont duré plus de 40 heures.
Ce sont 45 gendarmes, dont deux pilotes de drone, deux vétérinaires, douze agents de la DDCSPP, 37 personnes et deux cabinets vétérinaires qui ont été mobilisés « notamment pour organiser la recherche, le rassemblement, l’identification, le chargement et le transport des animaux ». Une dizaine de véhicules agricoles et de transport ont également été réquisitionnés.
Le procureur précise que les animaux saisis ont été confiés à l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). À l’issue des investigations, les deux accusés seront présentés au parquet de Lons-le-Saunier à l’issue des investigations.
