Une participation du public par voie électronique, en lieu et place de l’enquête publique dirigée par un commissaire enquêteur en chair et en os ? Cet allègement des procédures d’autorisation, qui concerne notamment les élevages soumis à autorisation au titre des ICPE (1) doit faire l’objet d’une expérimentation, conformément à la loi pour un État au service d’une société de confiance adoptée en août 2018. Le projet de décret relatif à cette expérimentation est actuellement soumis à consultation du public (suivre le lien vers l’expérimentation publique), jusqu’au 11 décembre.

Concertation préalable

La Bretagne, qui concentre une grande partie des élevages ICPE soumis à autorisation, et les Hauts-de-France, sont les deux Régions désignées par le projet de texte pour mener cette expérimentation, sur une durée de trois ans. Cet allègement de procédure ne concernera que les projets ayant fait l’objet d’une concertation préalable avec garant comme prévu par l’article L 121-16 et L 121-16-1 du code de l’environnement.

Le projet de texte a déjà suscité un certain nombre de réactions, notamment de commissaires enquêteurs, qui insistent sur l’importance de la présence physique d’un commissaire enquêteur (dont le rôle va au-delà de celui du garant de la concertation préalable, puisque le commissaire enquêteur rend un avis sur le projet).

Selon eux, elle est nécessaire pour approfondir les questionnements du public et appréhender des problèmes qui ne sont que superficiellement évoqués dans une enquête électronique. Ils soulignent aussi la complexité et la lourdeur des dossiers, qui les rend peu aisés à consulter par voie électronique. Enfin, une question se pose sur la façon dont seront synthétisés et analysés les avis émis par voie électronique, en l’absence d’un commissaire enquêteur.

B. Lafeuille

(1) installations classées pour l’environnement.