Un décret du 28 octobre 2019 apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Certains types d’élevages porcins et avicoles sont concernés.

Abattage mobile

Il introduit aussi le régime de la déclaration pour les activités mobiles d’abattage dans certaines conditions et permet de mieux prendre en compte les dangers nés des nouvelles technologies associées aux ateliers de charge d’accumulateurs.

Des dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques sont mises en place par la création d’une rubrique spécifique.

B. Quantinet

Le décret complet est à retrouver sur : Décret paru au Journal officiel du 28 octobre 2019 relatif à la nomenclature des installations classées.