Réunis à Luxembourg, le mardi 28 juin 2022, les ministres de l’Environnement de l’Union européenne (UE) ont repris pour l’essentiel la proposition dévoilée à la mi-novembre par la Commission européenne d’interdire l’importation de soja, viande bovine, huile de palme, bois, cacao et café, si leur production est issue de terres déboisées après décembre 2030.

L’Europe responsable de 16 % de la déforestation importée

Le compromis adopté par les États, qui fera l’objet de discussions avec les eurodéputés, reprend ces six matières premières en leur adjoignant certains produits dérivés (cuir, chocolat, ameublement…) et précise les exigences pour l’alimentation des élevages bovins.

La consommation européenne est à l’origine de 16 % de la déforestation par le biais des importations, faisant de l’UE le deuxième destructeur de forêts tropicales, derrière la Chine et devant l’Inde et les États-Unis.

Le texte couvre la déforestation, mais également la « dégradation des forêts » : « des changements structurels sous forme d’une conversion des forêts primaires », dont la définition a donné lieu à d’âpres discussions.

Un degré de vérification en fonction du risque

En pratique, les entreprises importatrices seront responsables de leur chaîne d’approvisionnement, la traçabilité pouvant s’exercer via des données de géolocalisation des cultures et photos satellitaires, qui intégreraient une base de données accessible aux autorités.

Le degré de vérification exigé se fera en fonction du risque « élevé, standard ou faible » de la région d’origine, selon le compromis élaboré par la France, qui occupe la présidence tournante de l’UE. La proposition initiale a également été « considérablement renforcée » sur la prise en compte des droits humains et des intérêts des peuples autochtones et petits producteurs, selon Paris.

Ce texte « nous permet de réduire l’empreinte environnementale de l’UE », s’est félicitée la ministre française de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, saluant notamment une « réduction des charges » administratives pour les entreprises comme les autorités.

Les petits opérateurs pourront faire appel à des entreprises de plus grande taille pour préparer leurs « déclarations de diligence ».

Le maïs, le porc et les volailles pas inclus dans l’accord

Les organisations environnementales ont dénoncé mardi les « lacunes » de l’accord, qui n’inclut pas certains produits-clés comme le maïs, le porc et les volailles, ni d’autres écosystèmes que les forêts (zones humides, savanes, pampa argentine… également dégradées par l’agriculture intensive).

L’ONG Global Witness a déploré « une occasion ratée » notamment car le dispositif ne concerne pas les financements liés à la déforestation réalisés par des banques de l’UE.

Fern a salué la mention des droits des peuples autochtones « sur le papier », craignant cependant que cette protection ne soit « pas respectée », faute de contrôles suffisants.

AFP