« Sur la base d’une exonération fiscale et sociale, ce fonds permettrait la mise en réserve d’une partie du résultat de l’éleveur avant impôt dont 90 % environ resteraient affectés au producteur sous forme de placement de gestion de crise et près de 10 % alimenteraient la caisse commune », a résumé Pascal Prigent, producteur de lait à l’issue du point de presse organisé par la chambre d’agriculture du Finistère sur la crise laitière ce 9 septembre 2016 à Quimper.

Exonérer pour mettre en réserve

Actuellement, 45 % des revenus sont prélevés sous forme d’impôts et de cotisations, soit 450 € pour 1 000 € de revenus. Seuls 55 % de revenus, 550 €, pourraient être mis en réserve dans le cadre d’un placement de gestion de crise spécifique pour prévenir un défaut de trésorerie notamment, ou encore avoir accès à des prêts à court terme ou à des taux intéressants. L’idée est d’exonérer la somme mise en réserve d’impôts et de cotisations.

Dans cette hypothèse, 80 % de la somme défiscalisée serait placée en réserve, les 20 % restants abonderaient le fonds commun. Ainsi, dans l’exemple d’une mise en réserve de 1 000 €, une somme de 910 € (550 €+360 € (450 x 80 %) serait donc mis en réserve sous forme de placement et 90 € (450 x 20 %) viendrait abonder la caisse de mutualisation commune des producteurs. Un fonds qui, dans le cadre du paquet lait, pourrait bénéficier d’un cofinancement européen selon la chambre d’agriculture.

Un fonds réservé aux éleveurs en OP

Le pot commun serait géré au niveau de la région ou idéalement d’un bassin de production par l’Association des organisations de producteurs (AOP). Il serait réservé aux producteurs organisés en OP. « Pour donner de la consistance à cette association, il faut que les coopératives soient reconnues comme OP et intègre l’association », insiste Pascal Prigent. En parallèle, l’AOP pourrait mettre en place des mesures pour anticiper la crise, et un fonds d’appui à des investissements…

Malgré le contexte, le producteur se veut optimiste. « Même si nous savons que le fonds ne résoudra pas la crise actuelle, et que des mesures d’urgence conjoncturelles et structurelles sont nécessaires, il faut réfléchir et tester de nouveaux outils pour demain. » En quelque sorte, une fiscalité vertueuse qui permettrait à l’État d’intervenir en évitant de jouer les pompiers comme actuellement. « Les 100 millions d’euros mis sur la table par l‘Europe et la France pour réduire la production auraient été plus profitables dans un tel fonds. »

Après avoir rencontré les élus locaux, départementaux, le Conseil régional, reste, aujourd’hui à convaincre le ministère et Bercy.

Isabelle Lejas