Tous les arguments de l’association Novissen ont été balayés par le tribunal, sauf un : le défaut d’informations sur les capacités financières des acteurs du projet (groupe Ramery, SCEA Côte de la Justice, SCL Lait Pis Carde). Mais il n’est pas le fait de ces derniers.

Défaut d’information de la préfecture

Ces éléments figuraient bien dans le dossier qui a été transmis à la préfecture, mais sous pli confidentiel. Le tribunal a donc in fine reproché aux services de l’État de ne pas les avoir rendus public. Le rapporteur public a donc réclamé l’annulation partielle de l’autorisation d’exploiter, mais uniquement sur ce point.

Il a demandé également à la cour d’enjoindre au préfet de réorganiser une enquête publique, portant uniquement sur ce point, et ceci dans les six mois, délai pendant lequel les acteurs du projet devront produire ces capacités financières.

Le jugement est attendu dans un délai de trois semaines. « Dans la seconde enquête publique de 2015 dont nous avions fait l’objet, toutes les garanties financières avaient été exposées de façon transparente », s’étonne Michel Welter, directeur de la Ferme des 1 000 vaches.

Jean-Michel Vocoret, de L’Éleveur laitier

(1) Mouvement national de lutte pour l’environnement.