La cour a estimé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la suspension de l’arrêté compte tenu « des graves conséquences économiques et sociales » qu’elle entraînerait pour la société exploitante et ses salariés, dans un arrêt du 12 juillet, transmis aux parties mercredi et dont l’AFP a eu copie.

Elle souligne également les « difficultés » pour la « prise en charge quotidienne des centaines de vaches » qui en résulterait.

Dans une décision de novembre 2017, cette juridiction avait néanmoins reconnu que le dossier soumis à l’époque à enquête publique était « incomplet concernant la présentation des capacités financières de l’exploitant », affectant « la légalité de la décision ».

Elle vient finalement de surseoir à statuer et de donner six mois à la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Côte de la justice pour compléter l’information au public, sans demander de nouvelle enquête publique.

« Ce n’est qu’un incident de parcours »

Le tribunal administratif d’Amiens avait déjà rejeté en juin 2015 la demande d’annulation de l’arrêté du 1er février 2013 formulée par plusieurs associations.

« On n’a même pas de décision de justice qui vient constater que l’autorisation d’exploiter est illégale », a réagi Me Anne-Sophie Chartrelle, avocate de l’association d’opposants Novissen. « Il y a une irrégularité manifeste qui a été constatée par la cour, mais finalement, elle accorde des délais pour permettre une régularisation. »

« Ce n’est qu’un incident de parcours », a estimé Michel Welter, responsable de cette ferme située à Drucat, non loin d’Abbeville, dans la Somme. Ouverte en septembre 2014, elle compte actuellement 870 vaches.

Une autre décision est toujours attendue : le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a fait appel à la fin d’août 2017 du jugement du tribunal administratif d’Amiens du 29 juin 2017. Cette juridiction avait annulé les sanctions financières prises par la préfecture à l’encontre de l’exploitant, pour ne pas avoir respecté le seuil des 500 bêtes fixé préalablement par arrêté.

AFP