Le think-tank France Biométhane a été créé en 2016. Constitué de nombreux acteurs de la filière de production, ce cercle de réflexion a écrit un premier livre blanc en février 2018. Ce document comprenait six axes de travail, desquels découlaient 26 propositions. Certaines ont été adoptées, comme le fait que les véhicules propulsés au GNV intègrent le dispositif Crit’Air, dans la classe 1. D’autres n’ont pas eu cette chance, c’est le cas de la demande du maintien du tarif d’achat de l’époque.

Le cercle de réflexion publie donc son nouveau livre blanc ce 10 décembre 2019.

Les quatre axes de travail retenus sont les suivants :

  • Fixer des objectifs ambitieux et atteignables grâce au potentiel de production de gaz renouvelables.
  • Instaurer un mécanisme de soutien stable et prévisible pour permettre l’industrialisation et la compétitivité de la filière.
  • Valoriser concrètement les externalités positives.
  • Aménager en concertation le cadre réglementaire et fiscal de la production de biométhane.

Des ambitions pour la filière

Bien que plus vagues dans leurs dénominations que ceux du premier livre blanc du cercle de réflexion, ces axes contiennent des propositions précises pour aider la filière. Les maitres-mots qui résument ces propositions sont : ambition et raison. Il s’agit d’abord de fixer et d’atteindre des objectifs forts : 10 % de gaz renouvelable en 2030 et 100 % en 2050.

L’optimisation du gisement n’est pas en reste, l’amélioration du tri à la source et de la collecte des biodéchets fait aussi partie des propositions. Un soutien est proposé pour la valorisation du Bio-CO2, coproduit par les unités de méthanisation (valorisable en serre, réseaux de froid ou agroalimentaire par exemple).

Il en est de même pour l’aide au développement du biométhane dans les zones non-raccordées au réseau, via un mécanisme de complément de rémunération pour le « gaz porté » (transporté par camion, pour un usage en carburant notamment). L’investissement dans les nouveaux processus de production de gaz renouvelables (gazéification, power to gaz/méthanation) compte ainsi parmi les ambitions affichées.

Plus de clarté pour gagner en crédibilité

Les objectifs, bien qu’ambitieux restent raisonnés, et France Biométhane souhaite mettre en avant une méthanisation responsable. L’encadrement de l’utilisation des Cives (Cultures intermédiaire à vocation énergétique) pour éviter tout conflit d’usage avec les cultures alimentaires est ainsi demandé.

L’annualisation du débit nominal fait également partie des recommandations du document. Celui-ci est actuellement mensualisé, et son dépassement est pénalisé. Il empêche les producteurs de faire des adaptations progressives de leur production pour les mettre en phase avec les périodes de consommation. L’idée serait de livrer plus de biométhane en hiver, quand les besoins sont importants.

Concernant la tarification et les évolutions de la filière, l’objectif de ce deuxième livre blanc est plus raisonné que dans le précédent. On y trouve ainsi une proposition de période transitoire de 18 mois pour chaque évolution réglementaire, et une trajectoire d’évolution lisible et continue sur le long terme. La baisse du soutien public devrait ainsi être graduelle et prévue sur plusieurs années selon les auteurs, afin d’éviter toute rupture brutale dans une filière encore en développement.

G. Baron