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France Biométhane demande une harmonisation fiscale

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Énergie renouvelable - France Biométhane demande une harmonisation fiscale
Dans son livre blanc, l’organisation livre ses 15 propositions concrètes afin d’« atteindre les objectifs de la France en matière d’écologie ». © P. Peeters

Dans son troisième livre blanc, France Biométhane propose notamment d’harmoniser la fiscalité des méthaniseurs « territoriaux » et des méthaniseurs dits « agricoles », « en particulier en matière d’exonérations de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises ».

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