Le 18 janvier 2021, France Biométhane, le think-tank, qui réunit entre autres, des opérateurs d’unités de méthanisation, a donc publié son troisième livre blanc « pour contribuer au développement de la filière du biométhane ».

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Harmonisation fiscale entre les « différentes » méthanisations

Dans cet ouvrage, l’organisation livre ses 15 propositions afin d’« atteindre les objectifs de la France en matière d’écologie ». Elle suggère notamment d’« harmoniser la réglementation fiscale et urbanistique entre les unités de méthanisation agricole et les unités dites “territoriales” »., « en particulier en matière d’exonérations de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises ».

Le groupe de réflexion estime que cette demande est justifiée car « un méthaniseur territorial fonctionne la plupart du temps en partenariat avec plusieurs dizaines d’exploitations agricoles permettant ainsi d’apporter aux exploitations associées un gain économique et un gain environnemental ».

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Soutient au bio-Co2 et mise en place de mécanismes extra-budgétaires

France Biométhane propose également « en complément du mécanisme de soutien public, un mécanisme extra-budgétaire, financé par les fournisseurs de gaz naturel au prorata de leur part de marché, permettant un complément de rémunération pour les projets au-delà de 25 GWh/an ».

Le think-tank estime en effet que l’enveloppe budgétaire publique pour le biométhane, dotée de 9,7 milliards d’euros, « ne permettra pas d’atteindre l’objectif de la loi de 10 % de gaz renouvelable dans la consommation de gaz en 2030, ni de soutenir un nombre suffisant de projets pour permettre un effet de série ».

Pour France Biométhane, l’addition de différents mécanismes qu’elle propose permettrait « de soutenir jusqu’à 46 TWh/an de biométhane à l’horizon de 2030 ».

Le groupe de réflexion demande enfin de « mettre en place un mécanisme de soutien pour la valorisation de bio-CO2 sur les installations d’injection de biométhane ». « Si le biométhane dispose aujourd’hui d’un cadre de valorisation, il n’en va pas de même du bio-CO2 dont la valorisation est aujourd’hui bloquée pour des raisons économiques », regrette France Biométhane.

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Marie-Astrid Batut