Peut mieux faire. Tel est le verdict de la Cour des comptes européenne concernant l’analyse des mesures adoptées par la Commission européenne et les États membres pour soutenir les producteurs laitiers européens entre 2014 et 2016. Comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport publié le 24 juin 2021, le marché était perturbé par l’embargo russe contre les produits laitiers européens décrété en réaction aux sanctions européens liées à la crise en Ukraine.

Une réaction rapide

L’embargo russe est tombé comme un couperet en août 2014, alors que les exportations communautaires vers la Chine ralentissaient et que la production laitière était importante. « Tous ces facteurs ont entraîné un déséquilibre entre l’offre et la demande […] jusqu’à la mi-2016 ». La Commission a proposé à la fin de 2014 un « premier paquet de mesures exceptionnelles de soutien […] en faveur des producteurs de lait des États baltes et de la Finlande, pays les plus touchés ».

La Cour des comptes reconnaît que si l’Union européenne a réagi rapidement, son « aide […] aux producteurs de lait […] n’a pas été suffisamment ciblée. […] ». La Commission européenne a débloqué 390 millions d’euros pour un plan de réduction volontaire des volumes de lait produits. « Face aux prix historiquement bas, de nombreux agriculteurs avaient toutefois déjà réduit leur production laitière avant même l’entrée en vigueur de ces mesures », constatent les rapporteurs.

Des besoins mal évalués

Autre reproche de la Cour des comptes européenne : les besoins réels des producteurs ont été mal évalués. « Même si les paiements directs, qui ont représenté quelque 35 % du revenu des exploitations laitières en 2015 et en 2016, ont un effet stabilisateur sur les revenus, une chute soudaine des prix peut causer des problèmes de trésorerie. La Commission s’est attachée à résoudre cette question, mais n’a pas évalué l’ampleur des problèmes de trésorerie des exploitations […]. »

Les rapporteurs soulignent que la Commission s’est davantage laissée guider par « le montant des ressources disponibles, plutôt que les besoins réels ». Avant d’ajouter qu’elle a également renoncé à utiliser « la réserve pour les crises agricoles ». Le rapport égratigne au passage les États membres qui « ont privilégié des mesures exceptionnelles simples à mettre en œuvre et opté pour une large répartition des fonds, sans guère cibler l’aide ».

La Cour des comptes conclut en se penchant sur l’avenir et la réforme de la Pac, avec en arrière-plan la crise sanitaire du Covid. Elle reconnaît que la Commission a tenté de « tirer les enseignements de l’expérience acquise ». Mais concernant les assouplissements prévus pour utiliser la réserve de crise, elle regrette que Bruxelles n’ait « pas correctement évalué les effets des dispositifs définis par les États membres, alors que le degré de préparation aux perturbations du marché susceptibles de se produire à l’avenir pourrait s’en trouver grandement amélioré ».

Éric Roussel