L’affaire remonte à 2013 mais arrive au pire des moments pour le groupe de Châteaulin (Finistère), qui perd entre 35 et 36 millions d’euros par an et est à la recherche d’un repreneur. Au cœur du litige : les « restitutions à l’exportation », des subventions versées par l’Union européenne pour aider les producteurs de volailles à vendre leurs poulets congelés hors d’Europe.

En 2010, Doux touchait ainsi 400 euros par tonne de poulets congelés exportés, une aubaine pour le premier exportateur européen, dont l’essentiel de la production part pour le Moyen-Orient. Mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, la Commission européenne s’aperçoit que les poulets Doux ont une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon elle, l’accès aux subventions européennes.

Doux contre FranceAgriMer

Les autorités françaises ne partagent pas cette interprétation du droit européen. Mais la Commission demande quand même à FranceAgriMer, établissement chargé de verser les subventions européennes, de suspendre ses paiements et d’exiger le remboursement des aides indues.

« Les organismes payeurs, comme FranceAgriMer n’ont pas le choix, explique Christine Avelin, actuelle directrice générale de l’établissement. Nous agissons comme délégataire de l’Union européenne. La France peut être sanctionnée si elle ne demande pas de remboursement des aides. » Au vu des sommes en jeu, qui s’élèvent à des dizaines de millions d’euros, Doux attaque devant la justice administrative la décision de FranceAgriMer.

Une bataille juridique, très technique, s’engage alors sur l’interprétation de la réglementation européenne. Celle-ci impose en effet que les produits bénéficiant d’aides à l’exportation soient « de qualité saine, loyale et marchande ». Est-ce le cas des poulets congelés dont la teneur en eau est trop élevée ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie. L’avocate générale, qui conseille la cour, donne d’abord raison à Doux et aux autorités françaises, dans ses conclusions.

Mais la Cour ne suit pas cet avis et, dans un arrêt du 9 mars 2017, va dans le sens de la Commission européenne. « L’exportation de poulet congelé de mauvaise qualité nuit à l’image de la production agricole de l’Union et ne mérite donc pas d’être subventionnée », estimait cette dernière, selon les documents de la Cour.

« Catastrophique »

C’est désormais au tribunal administratif de Rennes de se prononcer. Son jugement, déjà repoussé à deux reprises, est désormais attendu à la mi-avril. Au vu de l’arrêt de la CJUE, il ne devrait pas être favorable à Doux. Et les aides à rembourser, assorties de sanctions, pourraient s’élever entre 60 et 90 millions d’euros, selon FranceAgriMer, et jusqu’à 80 millions d’euros, selon Doux. « Ça serait catastrophique », déplore Patricia Le Bars, déléguée syndicale de la CFDT. « Autant dire tout de suite aux salariés d’aller à Pôle Emploi », embraye Nadine Hourmant, de FO.

Chez Terrena, actionnaire majoritaire du volailler, on évoque « un dossier très technique dans lequel Doux a fait valoir un certain nombre d’arguments, que l’entreprise espère voir entendus ». La coopérative agricole regrette en outre d’être « à la fois comptable du passé et responsable de l’avenir, au moment où » elle fait « tout pour sauver l’entreprise ».

Un modèle économique fragile

Au-delà du cas d’espèce, ce litige jette aussi une lumière crue sur la fragilité du modèle économique de Doux, fortement dépendant des subventions européennes, qui ont pris fin définitivement en juillet 2013. « On savait que ça allait s’arrêter, souligne Patricia Le Bars. Il y a eu un manque d’anticipation des dirigeants de l’époque. » Nadine Hourmant dénonce : « Ils préféraient payer des boîtes pour faire du lobbying au Parlement européen en faveur des restitutions. Des erreurs de stratégie ont été faites et maintenant ce sont les salariés qui payent les pots cassés ! »

Le groupe a engagé en septembre un « plan de transformation » de ce modèle économique. Mais il cherche toujours les 100 millions d’euros nécessaires à son financement.

AFP