C’était la promesse de Stéphane Le Foll à la fin de novembre 2016. À la fin de décembre, 29 259 exploitations laitières (soit environ 31 000 éleveurs avec la transparence des Gaec) ont déjà bénéficié de façon « automatique » d’une aide forfaitaire de 1 000 € par éleveur. Identifiés par FranceAgriMer pour avoir émargé au plan de soutien, ils avaient reçu un courrier en décembre leur annonçant leur éligibilité.

Aujourd’hui, ceux qui n’ont pas été automatiquement « détectés » peuvent déposer une demande d’aide auprès de la DDT(M) de leur département jusqu’au 28 février 2017. Le formulaire est désormais disponible. Le paiement de 1 000 € tiendra compte de la transparence des Gaec et sera réalisé au fil de l’eau après instructions de leur dossier.

Un deuxième paiement pourra être effectué par FranceAgriMer au printemps 2017 en fonction des crédits encore disponibles. 31 M€ ont déjà été versés lors de la première vague de décembre a annoncé le ministère.

Critères d’éligibilité

Il s’agit des producteurs de lait :

  • ayant livré du lait de vache en juillet 2016 ;
  • ayant bénéficié du plan de soutien à l’élevage (PSE) en 2015 ou 2016 ou qui ont enregistré une baisse de leur excédent brut d’exploitation (EBE) de plus de 20 % sur le dernier exercice comptable clos par rapport à la moyenne des cinq dernières années, en excluant la valeur la plus haute et la valeur la plus basse OU les nouveaux installés en production laitière en 2015 et en 2016, avec ou sans aides à l’installation.

Et qui respectent l’un des quatre critères suivants :

  • être membre d’une organisation de producteurs reconnue ou d’une coopérative en juillet 2016 ou au plus tard au moment de la demande d’aide ;
  • avoir stabilisé ou réduit leur production laitière sur la période de janvier à octobre 2016 par rapport à la même période de 2015. Pour les nouveaux producteurs de lait, des dispositions spécifiques s’appliquent ;
  • avoir été éligibles en 2015 à l’une des aides couplées suivantes : aide à la production de légumineuses fourragères, aide à la production de soja, aide à la production de protéagineux ;
  • détenir au maximum 30 vaches (laitières et mixtes) au 1er octobre 2016 (après application de la transparence des Gaec).

Pour les autres éleveurs, le paiement de 1 000 € (tenant compte de la transparence des Gaec) sera réalisé au fil de l’eau après instruction de leur dossier. Dans les deux cas, un deuxième paiement pourra être effectué par FranceAgriMer au printemps 2017 en fonction des crédits encore disponibles.

Sophie Bergot