La chambre civile de la cour a examiné le jeudi 12 mai 2022 une décision du juge de l’exécution de Coutances du 12 janvier 2021 en vertu de laquelle « l’obligation de démolir ordonnée par jugement du 1er juin 2017 est assortie d’une astreinte provisoire de 150 euros par jour de retard […] pour une période de quatre mois », soit 18 300 euros environ.

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Une bergerie sur un site classé

Pour Maitre Arnaud Labrusse, avocat de l’exploitant, qui avait fait appel de cette décision, le juge ne pouvait prononcer une astreinte car le jugement de 2017 n’en a pas prévu. Un argument écarté par Maitre Benoist Busson, l’avocat de Manche Nature.

En 2017, la justice, saisie par cette association membre de France Nature Environnement, avait ordonné la démolition de cette bergerie d’environ 1 000 m², dont le permis de construire avait été annulé par la cour administrative d’appel (CAA) de Nantes.

Selon ce jugement, l’éleveur François Cerbonney avait édifié sans permis de construire en 2009 cette bergerie avant d’obtenir un permis de régularisation. Pour la CAA, cette construction « à moins de 220 mètres du littoral » est contraire à la loi littoral car elle n’est pas située en continuité avec une zone d’urbanisation. En outre, elle « porte atteinte » à une loi de mai 1930 car elle est « située sur un secteur demeuré à l’état naturel » d’un site classé, la baie du Mont Saint-Michel.

Des discussions en cours pour le déménagement de la bergerie

L’exploitation « en bois » située à Genêts et qui compte 350 brebis et 450 agneaux, « n’est visible ni de la route ni de la côte », a argumenté Me Labrusse. L’exploitant était présent à l’audience jeudi avec une dizaine de personnes qui, comme lui, portaient un t-shirt « Bergerie à défendre BAD ».

Des discussions sont en cours pour son déménagement éventuel sur un terrain du Conservatoire du littoral, situé sur la commune voisine de Vains, a indiqué à l’AFP M. Cerbonney.

De son côté, le Conservatoire du littoral a reçu à la fin de mars le feu vert de la commune pour préempter notamment cette bergerie.

AFP