« Est-il logique que les fonds publics aident au soutien financier d’associations qui s’inscrivent dans la violence et qui apportent des peurs sur les territoires ?, a demandé, le 29 juin 2020, à l’Assemblée nationale, l’élue LR de l’Orne, Véronique Louwagie. Dans ma circonscription, j’ai eu à déplorer les incendies de deux poulaillers en septembre dernier. Je peux dire que les éleveurs ont peur, et qu’il faut qu’on leur apporte une réponse ».

Comme « une subvention indirecte de l’État »

À l’occasion de l’examen dans l’hémicycle du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, les députés ont rejeté le 29 juin 2020, un amendement de Marc Le Fur, élu LR des Côtes-d’Armor, visant à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt, les dons effectués à certaines associations antispécistes.

Le texte pointe précisément les associations dont « des membres ont été reconnus coupables d’actes d’intrusion et/ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles ou d’incitation à de tels actes. » Par professionnels agricoles, les parlementaires entendent les éleveurs, les abatteurs, les professionnels de l’agroalimentaire et les bouchers-charcutiers.

« On n’a pas à donner des subventions à des associations qui combattent ceux qui travaillent et qui sont parfaitement respectueux des règles, a indiqué Marc Le Fur à la France Agricole, le 30 juin 2020. Ces intrusions sur les exploitations sont insupportables, ce sont des lieux privés. On peut avoir toutes les opinions que l’on veut, mais on n’a pas le droit à ces intrusions. Or, elles existent, sont revendiquées par un certain nombre d’associations du type de L214. Et ces mêmes associations bénéficient de la possibilité de réceptionner des dons. Ce qui donne lieu à un avantage fiscal pour leur donateur, à hauteur de 66 % de leur versement. On ne doit plus autoriser de tels avantages ».

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Une réponse pénale attendue

Le rapporteur général de la commission des finances, Laurent Saint-Martin, député LREM du Val-de-Marne, a émis un avis défavorable à cet amendement. « Je crois que la réponse ne se réglera par une coupure de la niche fiscale pour les associations qui en ont malheureusement pour la plupart d’entre elles bien besoin pendant cette crise ».

La secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, s’est également opposée au texte. Si la majorité estime que ces intrusions sont « inadmissibles », elles doivent être réglées par « une réponse pénale » et non fiscale.

Mais cette voie pénale ne serait pas explorée à l’heure actuelle, estime Marc Le Fur. « On a un ministre de l’Agriculture qui ne fait rien en général, et qui ne fait rien, en particulier, dans ce domaine. Aujourd’hui, pour qu’il y ait sanction, il faut une effraction, c’est-à-dire que les gens cassent la porte ou la serrure. Or, dans un élevage on peut souvent entrer sans procéder à ce type d’effraction. »

Soutenu par une trentaine de députés, Marc Le Fur avait déposé son texte une première fois le 4 décembre 2019 à l’assemblée nationale.. Il prévoit de le déposer à nouveau

Rosanne Aries