Dans une instruction technique publiée le 9 février 2022, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) vient préciser les conditions demandées pour la rhinotrachéite infectieuse bovine. Ces règles concernent les échanges de bovins à partir de la France et ceux depuis un autre État membre.

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Pour les bovins destinés à l’abattage

Quel que soit le statut de l’État membre de destination ou d’origine, « aucune garantie complémentaire n’est demandée. Les bovins doivent être abattus dans les 72 heures après leur arrivée à l’abattoir », notifie la DGAL.

Pour les bovins destinés à l’élevage ou à l’engraissement

Tout opérateur souhaitant réaliser des échanges de bovins vers une zone ou un État membre, dont le statut « indemne » ou le programme d’éradication IBR est reconnu, devra disposer, pour chaque bovin, d’une attestation de l’organisme à vocation vétérinaire (OVS) permettant de garantir que le troupeau d’origine dudit bovin est surveillé selon des conditions au moins équivalentes à celles prévues par le règlement (UE) 2016/429 et ses actes associés. Et ce, jusqu’à la mise en œuvre de la campagne de prophylaxie de 2022.

« Si dans un lot, au moins un des bovins n’est pas accompagné de cette attestation alors tout le lot doit être considéré, pour cet échange, comme provenant d’un établissement non indemne d’IBR », reprend la DGAL.

Ces dispositions concernent un nombre restreint d’animaux qui sont expédiés vers les États membres suivants : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse ainsi que certaines régions de l’Italie.

De même, pour les bovins destinés à l’élevage ou à l’engraissement, les conditions de mouvement sont détaillées pour les cas de figure suivants :

  • En provenance d’un État membre indemne ou d’un État membre ayant un plan d’éradication ;
  • En provenance d’un État membre n’ayant pas de programme d’éradication reconnu et non indemne ;
  • À destination d’un établissement d’engraissement dérogatoire IBR.

Lucie Pouchard