À chaque feuilleton ses rebondissements, et l’affaire du « cartel du jambon » ne déroge pas à la règle. Ce lundi 3 mai 2021, l’Autorité de la concurrence a prononcé une nouvelle sanction de 100 000 euros à l’encontre de l’industriel Fleury Michon. Motif de la sentence : « Avoir fait obstacle au déroulement de l’instruction réalisée par l’Autorité », indique l’institution, dans un communiqué diffusé ce 3 mai 2021.

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Restructuration interne

Car parmi les 14,7 millions d’euros d’amende infligée à Fleury Michon dans cette affaire, 8 millions étaient imputés à la société Fleury Michon Charcuterie. Or dans le cadre de l’instruction du dossier, le groupe Fleury Michon a réalisé « une opération de fusion-absorption de Fleury Michon Charcuterie, une des auteures des pratiques, par Fleury Michon Traiteur (devenue par la suite Fleury Michon LS) ». Le tout, sans avoir tenu informés les services de l’Autorité de la concurrence.

Or ces derniers avaient « demandé expressément de leur signaler toute modification de la structure du groupe auquel appartenait Fleury Michon Charcuterie », indique l’Autorité de la concurrence. De quoi brouiller les pistes pour l’instruction du dossier.

Société devenue fantôme

En effet, « le groupe Fleury Michon non seulement n’a pas signalé cette opération aux services d’instruction, mais a contribué activement à les induire en erreur après l’envoi de la notification de griefs, en déposant, par l’intermédiaire de ses avocats, des écritures au nom et pour le compte de la société Fleury Michon Charcuterie, alors que cette société n’existait plus », poursuit l’Autorité de la concurrence.

L’institution estime que par son comportement, le groupe Fleury Michon aurait pu « compromettre l’efficacité de l’action des services d’instruction, en les empêchant d’identifier et de suivre avec précision l’évolution des personnes morales à qui il convenait d’imputer et de notifier les griefs. »

Le 16 juillet 2020, un « cartel » d’industriels du secteur de la charcuterie-salaison — dont fait partie le groupe Fleury Michon — avait été sanctionné à hauteur de 93 millions d’euros. Ces entreprises étaient accusées de se coordonner pour « acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution ».

Vincent Guyot