Un point de situation avant les grandes vacances d’été. Dans un compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021, Julien Denormandie présente une communication relative au bien-être et à la protection des animaux.

Un document qui met en valeur les « actions concrètes » de l’Etat en réponse aux questions en matière de lutte contre la maltraitance animale et de l’amélioration des conditions d’élevage. Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation résume ces avancées en trois points.

1. La fin des pratiques douloureuses

Pour ce premier volet, le compte rendu énumère deux mesures principales : celle de l’interdiction de la castration à vif des porcelets et celle de la fin du broyage des poussins mâles.

• Pour la première, un texte réglementaire a été pris en vue d’interdire de manière définitive la castration à vif des porcelets dès le 1er janvier 2022.

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• Pour la seconde, Julien Denormandie rappelle le rôle majeur de la France « en tant que premier pays au monde, avec l’Allemagne, à mettre fin à l’élimination des poussins mâles ». Une avancée européenne qui répond à une « attente de longue date » et qui « imposera aux couvoirs concernés que les techniques alternatives soient installées ou commandées au 1er janvier 2022 puis mises en œuvre dans le courant de l’année 2022. »

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2. Un plan d’investissement dans les abattoirs

Le deuxième volet concerne le plan France Relance qui a permis, relève le ministre de l’Agriculture, de mettre en place un plan d’investissement et un renforcement des contrôles dans les abattoirs français.

Concernant le plan d’investissement, c’est une enveloppe de 115 millions d’euros qui a ouvert la voie vers un renforcement du bien-être animal dans les abattoirs. 123 projets de modernisation ont ainsi été sélectionnés et des aides seront attribuées.

À cela s’ajoute le renforcement des contrôles et des sanctions sur tout le territoire français, pour une meilleure « harmonisation des pratiques d’inspection et des suites à donner ». Le compte rendu rappelle que la loi EGAlim a également permis d’expérimenter la vidéosurveillance dans cinq abattoirs volontaires, amenant à des résultats jugés « favorables ». Et quarante-quatre abattoirs expérimenteront les projets de modernisation l’année prochaine.

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3. Un plan de modernisation des élevages

Le troisième volet concerne les actions de l’État pour réduire l’élevage en cage. Le compte rendu met une nouvelle fois en avant les résultats positifs des États Généraux de l’Alimentation. « Par exemple, la filière poules pondeuses a d’ores et déjà dépassé l’objectif fixé avec 64 % de poules pondeuses aujourd’hui élevées en systèmes alternatifs à la cage dès 2020. » Il précise que l’objectif était fixé à 50 % en 2022.

Le ministre souligne également que la mesure « pacte bien-être animal et biosécurité » du plan France Relance, dotée de 100 millions d’euros, permet d’« accompagner les transformations d’exploitations au profit de structures favorisant le bien-être animal et le quotidien des éleveurs ». Une enveloppe qui a été versée en partie pour, par exemple, l’aménagement des poulaillers plein air ou des « maternités liberté » en filière porcine.

Pour autant, dans une évaluation publiée le 31 mars 2021, la Commission européenne déplore qu’« aucun des objectifs de la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux n’a été pleinement atteint ». Cette évaluation, qui couvre la période 2012-2018, a révélé que la majorité des lacunes législatives identifiées en 2012 restent d’actualité.

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Oriane Dieulot