Les règles de la conditionnalité pour 2019

Les règles de la conditionnalité concernent tous les agriculteurs qui bénéficient d’au moins une aide de la Pac. Retrouvez ci-dessous toutes ces fiches pour la campagne de 2019. Évolution majeure pour cette campagne, l’absence d’ordonnance pour un médicament ou un traitement contenant une substance antibiotique devient une anomalie intentionnelle. La pénalité appliquée sera de 20 %, comme le détaille la fiche I santé/productions animales – Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales.

Retrouvez également dans notre dossier sur les déclarations Pac, des informations sur les trois nouvelles couches cartographiques présentes sur Telepac, sur les bandes tampons, les haies, bosquets et mares et la succession des couverts herbagers depuis 2015, qui doivent faciliter le respect des obligations réglementaires de la conditionnalité.

Fiche de présentation générale de la conditionnalité

Domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres »

BCAE – Fiche I – Bande tampon le long des cours d’eau

BCAE – Fiche II – Prélèvements pour l’irrigation

BCAE – Fiche III – Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses

BCAE – Fiche IV – Couverture minimale des sols

BCAE – Fiche V – Limitation de l’érosion

BCAE – Fiche VI – Maintien de la matière organique des sols

BCAE – Fiche VII – Maintien des particularités topographiques

Environnement – Fiche I – Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats

Environnement – Fiche II – Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables

Domaine « Santé publique, santé animale et végétale »

Santé – Productions animales – Fiche I – Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales

Santé – Productions animales – Fiche II – Interdiction d’utiliser certaines substances en élevage

Santé – Productions animales – Fiche III – Prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST)

Santé – Productions animales – Fiche IV – Identification et enregistrement des animaux

Santé – Productions végétales – Fiche I – Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP)

Santé – Productions végétales – Fiche II – Paquet hygiène relatif aux productions d’origine végétale

Domaine «Bien-être des animaux »

Protection et bien-être des animaux