Les règles de la conditionnalité concernent tous les agriculteurs qui bénéficient d’au moins une aide de la Pac. Retrouvez ci-dessous toutes ces fiches pour la campagne de 2019. Évolution majeure pour cette campagne, l’absence d’ordonnance pour un médicament ou un traitement contenant une substance antibiotique devient une anomalie intentionnelle. La pénalité appliquée sera de 20 %, comme le détaille la fiche I santé/productions animales – Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales.
Retrouvez également dans notre dossier sur les déclarations Pac, des informations sur les trois nouvelles couches cartographiques présentes sur Telepac, sur les bandes tampons, les haies, bosquets et mares et la succession des couverts herbagers depuis 2015, qui doivent faciliter le respect des obligations réglementaires de la conditionnalité.
Fiche de présentation générale de la conditionnalité
Domaine « Environnement, changement climatique et bonnes conditions agricoles des terres »
BCAE – Fiche I – Bande tampon le long des cours d’eau
BCAE – Fiche II – Prélèvements pour l’irrigation
BCAE – Fiche III – Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses
BCAE – Fiche IV – Couverture minimale des sols
BCAE – Fiche V – Limitation de l’érosion
BCAE – Fiche VI – Maintien de la matière organique des sols
BCAE – Fiche VII – Maintien des particularités topographiques
Environnement – Fiche I – Conservation des oiseaux sauvages, conservation des habitats
Environnement – Fiche II – Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles en zones vulnérables
Domaine « Santé publique, santé animale et végétale »
Santé – Productions animales – Fiche I – Paquet hygiène relatif aux productions primaires animales
Santé – Productions animales – Fiche II – Interdiction d’utiliser certaines substances en élevage
Santé – Productions animales – Fiche III – Prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST)
Santé – Productions animales – Fiche IV – Identification et enregistrement des animaux
Santé – Productions végétales – Fiche I – Utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP)
Santé – Productions végétales – Fiche II – Paquet hygiène relatif aux productions d’origine végétale
Domaine «Bien-être des animaux »
Protection et bien-être des animaux
