Un arrêté du 22 juin 2017 fixe pour la campagne de 2016, le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique est de 27,5 € par veau éligible.

Pour la campagne de 2016, le montant de l’aide aux veaux sous la mère labellisés et aux veaux issus de l’agriculture biologique commercialisés via une organisation de producteurs est de 55 € par veau éligible.

En application de l’article D. 615-6, si le montant total des paiements demandés au cours d’une année donnée au titre d’un régime de soutien direct dépasse le plafond national annuel prévu par la réglementation européenne, un taux de réduction de 50 % sera appliqué.