Dans une lettre adressée à François Hollande le 2 août 2012, dont le président prendra connaissance vraisemblablement après ses vacances au fort de Brégançon (Var), la Confédération paysanne (CP) alerte sur la situation de plus de 60.000 cotisants solidaires, privés de protection sociale, de droit à la retraite ou des autres droits reconnus aux agriculteurs, du fait de la petite taille de leurs exploitations (moins d'une demi-SMI).

« Cela est d'autant plus injuste qu'ils constituent un véritable vivier d'innovations agricoles : valeur ajoutée, transformation de produits, circuits courts, pratiques agricoles souvent très respectueuses de l'environnement... », dénonce le syndicat.

En cette période préélectorale, la CP réclame le droit de vote pour les cotisants solidaires aux élections professionnelles des chambres d'agriculture en janvier 2013. « Le corps électoral sera définitif au mois d'octobre prochain. Il est urgent d'établir l'égalité politique entre tous les paysans actifs. »

La CP rappelle que cette décision est purement « politique », qu'elle ne rencontre « aucun obstacle technique ou juridique ». Dans ces conditions, le syndicat réclame que soit pris « immédiatement » un décret accordant le droit de vote aux cotisants solidaires étant soumis à l'ATEXA (assurance accidents du travail des exploitants agricoles). Il a déposé en ce sens un projet de texte réglementaire au ministère de l'Agriculture.

La CP appelle également à une concertation sociale afin d'engager le débat avec l'ensemble des partenaires sur la capacité contributive des cotisants solidaires. « Une des conséquences notoires sera le transfert de ces actifs agricoles vers un régime et une couverture sociale en rapport avec la nature de leur activité », indique-t-elle.

Téléchargez la lettre de la Confédération paysanne au président de la République.

A.De.