Le décret organisant les élections aux chambres d'agriculture de janvier 2013 a été publié au Journal officiel du 30 juin 2012. Comme prévu, il réforme le scrutin pour les élections aux chambres régionales, sans bouleverser l'échelon départemental. L'objectif : mieux représenter les syndicats minoritaires tout en respectant le fait majoritaire pour la gouvernance.

Pour les élections aux chambres départementales, le système actuel de « proportionnelle majoritaire » garantissant à la liste arrivée en tête la moitié des sièges + 1 ne change pas. Il est toutefois corrigé par l'introduction de la proportionnelle au plus fort reste pour les sièges restants, qui vient remplacer la règle de la plus forte moyenne (le système de calcul de la proportionnelle permet rarement d'obtenir un nombre de sièges entier. Désormais, les sièges seront d'abord affectés selon le quotient entier, puis ceux non attribués se distribueront entre les candidats, dans l'ordre de leur plus fort reste).

Concernant les élections aux chambres régionales, elles se dérouleront dorénavant au « scrutin direct à la proportionnelle » : les chefs d'exploitation éliront directement leurs représentants régionaux, dans le cadre des listes départementales. Chaque liste devra préciser ceux des candidats se présentant également à l'élection aux chambres régionales. « Le nombre de ces candidats doit être au moins égal au nombre de sièges à pourvoir à la chambre régionale dans ce collège et pour le département », précise le texte. La liste ayant recueilli le plus grand nombre de voix bénéficiera d'un premier siège, les autres étant répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. Dans les chambres régionales comportant deux départements, la liste arrivée en tête bénéficiera de deux premiers sièges.

Il est à noter enfin que la présence d'au moins une femme sur trois sera désormais garantie sur les listes, « première étape avant une parité intégrale pour les échéances à venir », a indiqué le ministère.

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A.Ca.