À l’occasion du premier anniversaire de la résolution de l’affaire C-528/16 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la communauté phytogénétique européenne a publié le 24 juillet 2019 une déclaration ouverte à l’intention du Parlement européen et de la Commission européenne nouvellement élus pour permettre l’utilisation de nouvelles techniques d’édition du génome pour parvenir à une agriculture plus durable, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies.

Derrière cette déclaration, est plus particulièrement ciblée la technique de modification du génome CRISPR-Cas, qui permet de modifier les gènes avec une grande précision et facilité, ouvrant un large éventail de possibilités d’application tant dans le domaine de la médecine que de la sélection végétale.

De graves conséquences

Les signataires expliquent que les plantes dans lesquelles la technologie CRISPR a été appliquée sont aussi sûres que celles issues des techniques classiques de mutagenèse et que freiner leur développement en Europe aura de graves conséquences sur le plan économique et l’approvisionnement en aliments.

« La décision de la CJUE a pour conséquence que le recours à des techniques d’amélioration de la précision telles que CRISPR devient le privilège d’un groupe restreint de grandes sociétés multinationales pour l’exploiter dans de grandes cultures de rapport, complètent-ils. Le résultat sera que le développement futur de variétés bénéfiques plus rapidement et beaucoup plus directement s’arrêtera en Europe, tandis que le reste du monde adoptera la nouvelle technologie. »

La communauté scientifique européenne, signataire de cette déclaration ouverte, demande instamment aux institutions européennes, notamment le Conseil européen, le nouveau Parlement européen et la prochaine Commission européenne, de prendre les mesures juridiques appropriées pour permettre aux scientifiques et aux sélectionneurs européens d’appliquer les techniques de l’édition génomique au service de l’agriculture durable et de la production alimentaire. La capacité d’utiliser ces nouvelles technologies est cruciale pour le bien-être et l’approvisionnement alimentaire des citoyens européens.

C.F.