La mission parlementaire sur l'écotaxe présidée par le député socialiste Jean-Paul Chanteguet, qui a rendu son rapport mercredi, formule 13 propositions pour faire évoluer le dispositif. Elle a écarté plusieurs options, dont celle avancée par la ministre de l'Ecologie de mettre à contribution les sociétés d'autoroute.

La principale proposition du rapport est l'instauration d'une franchise kilométrique, afin de ne pas pénaliser les trajets courts. Les exonérations prévues dans le précédent système sont conservées, notamment pour les véhicules de collecte de lait. De même, les abattements tarifaires sont conservés pour les régions périphériques (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées).

Le rapport propose également la création d'un fonds destiné à l'achat de poids-lourds « propres ».

Le rapport préconise également le remplacement du terme « écotaxe » par celui d'« écoredevance », dans la mesure où il s'agira davantage d'un péage que d'une taxe. Son produit – qui devrait rapporter à l'Etat plus de 800 millions d'euros par an – sera « légèrement dégradé » par rapport au dispositif initialement envisagé, mais « permettra de préserver l'essentiel des moyens de l'Afitf », l'Agence de financement des infrastructures, selon Jean-Paul Chanteguet.

La mission propose de légiférer pendant l'été, avant une marche à blanc à l'automne, et une mise en place au 1er janvier 2015.

De son côté, Ségolène Royal s'est montré sceptique sur une application de l'écotaxe dans une interview à Paris Match à paraître jeudi. La mission parlementaire « part du principe que l'écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire », déclare-t-elle.

B.L. avec AFP