Les sénateurs ont adopté, le 7 novembre 2013, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire. « Une loi qui fera date comme celle de 1947 », a estimé Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris, en introduction des débats.

Une section du texte est consacrée aux coopératives agricoles. Ces dernières se voient autoriser à introduire dans leurs statuts un engagement d'approvisionnement couvrant la totalité des besoins des coopérateurs. Cela afin d'apporter une sécurité juridique dans le cadre de l'examen des pratiques anticoncurrentielles ou des contrôles des opérations de concentration dans le secteur agricole par l'autorité de la concurrence.

Les Cuma se voient également offrir la possibilité de travailler pour les groupements de communes de moins de 3.500 habitants (au lieu de 2.500) afin de participer à l'aménagement du territoire. Les Cuma pourront également intervenir pour les opérations de salage et de déneigement, au même titre que certains exploitants agricoles. Les intercommunalités seront, dans ce cas, considérées comme des tiers non associés.

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P.B.