Un projet d'arrêté relatif au programme d'action national pour réduire la pollution par les nitrates est en consultation publique pour un mois.

C'est à la suite d'une demande de la Commission européenne en 2009 que la France s'est attelée à la réforme de l'application de la directive nitrates, afin de réduire encore les risques de pollution de l'eau. Cette réforme se mettra progressivement en place à partir de 2012.

Le décret du 10 octobre 2011 modifie l'architecture des programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables. Il instaure un programme d'actions national renforcé localement par les mesures des programmes régionaux. Il établit également l'ensemble de la SAU comme référence pour calculer les plafonds d'azote à épandre, au lieu de la seule surface épandable (ce qui ne remet pas en cause les surfaces sur lesquelles l'épandage reste interdit, comme les bords de cours d'eau par exemple).

Un projet d'arrêté définissant le programme d'action national est actuellement soumis à la consultation du public, jusqu'au 18 novembre (pour accéder à la page de la consultation publique, cliquez ici). Ce projet d'arrêté prévoit notamment le relèvement (de 20 % en moyenne) des valeurs moyennes d'excrétion des vaches laitières et l'allongement des durées d'interdiction d'épandage, il clarifie les modalités de dimensionnement et de contrôle des capacités de stockage des effluents d'élevage et il exige la mise en oeuvre d'un meilleur équilibre de la fertilisation azotée à la parcelle.

Au début de 2012, un deuxième arrêté devrait notamment renforcer le contrôle de cet équilibre entre besoins azotés et apports à la parcelle dans les zones les plus sensibles.

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B.L.