Lors de sa réunion du 15 juillet 2008, la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire du Sénat a approuvé le rapport présenté par Jean François-Poncet (UMP - Lot-et-Garonne), président de la délégation, et Claude Belot (UMP - Charente-Maritime) sur le nouvel espace rural français.

Après avoir retracé la nouvelle attractivité de l'espace rural ("le désir de campagne"), le rapport souligne qu'elle a été accompagnée, voire précédée, par une forte mobilisation, à tous les niveaux, des responsables publics.

Le rapport formule dix recommandations pour poursuivre ce mouvement, essentiel pour le développement local et la correction des inégalités territoriales.

Six d'entre elles correspondent à la nécessité de répondre au défi de la fracture territoriale:

1. créer des territoires de projet atteignant une certaine taille critique;

2. développer les énergies vertes; encourager le télétravail;

3. envisager le renouvellement de l'expérience des pôles d'excellence rurale; élargir l'assiette du Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce);

4. maintenir les ZRR (zones de revitalisation rurale);

5. engager une politique ambitieuse de péréquation financière;

6. mettre en place une véritable politique européenne d'aide au développement rural.

Autre recommandation: répondre au défi de la fracture numérique. Compte tenu du rôle structurant joué par les nouvelles technologies en milieu rural, un objectif doit être atteint en 2012: le haut-débit, la téléphonie mobile et la TNT pour tous.

Dernière recommandation: répondre au défi de l'offre de soins en développant les maisons de santé pluridisciplinaires.

A.Co.