Alors que dans certaines régions, les agriculteurs protestent contre les zones de non-traitement, neuf organisations (1) ont annoncé le 7 février qu’elles déposeront un recours juridique au Conseil d’État contre l’arrêté du 27 décembre 2019 instaurant les ZNT (zones de non-traitement). Ces organisations jugent l’arrêté « non protecteur pour la santé des personnes exposées et pour l’environnement » et dénoncent un « manque d’ambition ».

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Le Collectif des maires anti-pesticides a également annoncé le 21 janvier avoir déposé un recours devant le Conseil d’État.

Pour rappel, une action juridique similaire avait été menée par certaines de ces organisations, ce qui avait mené le Conseil d’État à partiellement abroger, le 26 juin 2019, l’arrêté du 4 mai 2017, obligeant le gouvernement à proposer un nouveau cadre réglementaire.

H. Parisot

(1) Alerte des médecins sur les pesticides, Collectif des victimes des pesticides de l’Ouest, Collectif du Nord des victimes des pesticides, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement, Générations Futures, Solidaires, UFC Que choisir, Vigilance OGM Charentes