Le collectif des maires anti-pesticides indique dans un communiqué du 21 janvier 2020 « avoir saisi le juge des référés car il peut ordonner la suspension de l’exécution » des textes (arrêté et décret publiés le 29 décembre 2019) relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phyto à proximité des zones d’habitation. « Cette suspension doit être actée car l’urgence l’exige, et que nous avons tous beaucoup trop attendu », précise Daniel Cueff, président de l’association et maire de Langouët.

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« Aucune réelle protection »

« En réalité, les chartes, dont il est fait état, n’apportent aucune protection et l’arrêté est tellement laxiste qu’aucune protection réelle n’existe », juge le collectif. Selon eux, ces textes « s’appuient sur la fausse interprétation » de l’avis de l’Anses (1) et la méconnaissance du contenu de cet avis.

« En effet, il est précisé que l’évaluation de l’exposition des personnes présentes et des résidents repose sur des données limitées. […] À ce titre, l’Efsa (2) recommande la réalisation de nouvelles études pour affiner l’évaluation proposée. Ces travaux devraient être disponibles au début de 2021 », affirment les maires.

« Le décret est également illégal en ce qu’il établit une différence entre les communes rurales et les villes, différence qui ne repose sur aucune justification », appuient-ils. Le collectif estime donc avoir « tout intérêt à faire annuler de façon urgente, ces décisions dans la mesure où non seulement elles ne protègent pas les riverains mais où de surcroît ces décisions donnent l’illusion qu’il existe désormais des mesures de protection des riverains ».

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C.F.

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

(2) Autorité européenne de sécurité des aliments.