Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

Des nouvelles règles « strictes » pour réduire l’utilisation des phytos

réservé aux abonnés

Union européenne - Des nouvelles règles « strictes » pour réduire l’utilisation des phytos
Les règles actuelles relatives à une utilisation des phytos compatibles avec le développement durable sont jugées « trop faibles » par la Commission et « ont été mises en œuvre de manière inégale ». © Cédric Faimali/GFA

La Commission européenne a publié le 22 juin 2022 sa révision du règlement sur l’utilisation durable des pesticides (règlement SUR), visant à réduire l’usage des phytos et des risques qui y sont associés de 50 % d’ici à 2030.

La Commission européenne propose de nouvelles règles « strictes » et « contraignantes », au niveau de l’Union européenne et au niveau national, visant à réduire de 50 % d’ici à 2030 l’utilisation des phytos et les risques qui y sont associés.

> À lire aussi :Environnement : Bruxelles maintient son cap pour la réduction des phytos (14/06/2022)

Des objectifs nationaux

Les États membres se fixeront leurs propres objectifs nationaux de réduction, selon leur situation, les progrès historiques déjà réalisés par rapport à la moyenne des années 2015 à 2017 et l’intensité de leur utilisation des phytos, selon un calcul défini.

Un État membre pourra par exemple se fixer un objectif inférieur à 50 % lorsque l’intensité pondérée de son utilisation de phytos et du risque au cours de la moyenne de 2015 à 2017 est inférieure à 70 % de la moyenne de l’Union européenne.

L’objectif pourra être supérieur à 50 % (jusqu’à 60 %) si l’Etat a eu plus recours aux phytos par rapport à la moyenne de 2015 à 2017. Cet objectif national ne pourra pas être inférieur à 35 %, « afin de garantir que tous les États membres réduisent l’utilisation de pesticides », souligne la Commission.

La Commission définit la notion d’intensité d’utilisation des phytos comme correspondant au kilogramme de substances actives chimiques dans les produits phyto les plus dangereux vendus par an dans l’Etat membre, divisé par le nombre d’hectare de la superficie agricole de cet État membre.

Deux ans de négociations à venir

« La France se réjouit de voir un cadre commun plus fort émerger au niveau européen. Celui-ci doit permettre d’avancer dans la transition et la réduction d’utilisation des produits phyto autour d’efforts communs et concertés, et mis en œuvre dans tous les États membres selon des règles harmonisées », a indiqué le ministère de l’Agriculture quelques heures après la publication du document.

Il est encore trop tôt pour estimer l’objectif de réduction de la France, a-t-il précisé. Ce projet fera l’objet de négociations communautaires qui s’étaleront durant les deux prochaines années.

La FNSEA craint des impasses

Dans un communiqué le 22 juin 2022, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont également salué « la volonté d’harmonisation des cadres européens en matière de transition agroécologique », mais s’inquiètent des objectifs juridiquement contraignants.

Ils « risqueraient de conduire les productions agricoles dans des impasses ou réduisant le potentiel de production alimentaire, soulignent les syndicats. D’ores et déjà, plusieurs productions sont confrontées à une absence de solutions de protection sanitaire, conduisant à leur régression au profit des importations (moutarde, lentille, fruits, légumes…). C’est inacceptable. » Ils plaident en faveur de la réalisation d’études d’impact « consolidées », « intégrant les impacts de toutes les directives et règlements ».

« Se concentrer sur des règles plus strictes ne résoudra pas les problèmes sous-jacents de la protection des végétaux : interdire différents produits sans avoir suffisamment d’alternatives efficaces n’est pas une approche efficace », insiste le Copa-Cogeca, représentant européen des agriculteurs et des coopératives, dans un communiqué le même jour.

Un indicateur biaisé selon Générations futures

« Le dispositif présenté comme très ambitieux risque bien d’accoucher d’une souris car l’indicateur proposé pour juger de la réduction de l’usage et du risque des pesticides, HRI1 (Harmonized Risk Indicator 1) est totalement biaisé », a jugé le 21 juin 2022 Générations futures qui a pris connaissance du document un jour avant sa publication grâce au titre de presse Contexte agro.

Selon l’ONG, le HRI1 « discrimine le plus fortement les pesticides utilisés en agriculture biologique ». « Il existe un biais systématique en faveur des plus toxiques, dont la toxicité est systématiquement sous-estimée lorsque le HRI1 est appliqué. C’est particulièrement vrai pour les insecticides hautement toxiques tels que les pyréthrinoïdes ou les pesticides de type néonicotinoïde, en raison d’une corrélation inverse entre la toxicité des substances actives pesticides et leurs taux d’application par hectare », ajoute-elle.

« La question de l’indicateur est centrale dans cet exercice », a appuyé le ministère de l’Agriculture, affirmant avoir « bien connaissance des débats autour de l’indicateur HRI1 ». Les équipes du ministère de l’Agriculture et celles de la Transition écologique sont « mobilisées » dans ce débat, pour des indicateurs « qui soient les plus robustes ».

Justine Papin

Un peu plus d'informations sur le sujet

L’Union européenne soutiendra les agriculteurs dans leurs actions, pendant les cinq premières années, promet la Commission. « Les États membres pourront utiliser la politique agricole commune (Pac) pour couvrir les coûts de toutes les exigences découlant des nouvelles règles pour les agriculteurs, y compris les pratiques agricoles obligatoires imposées en vertu des règles spécifiques aux cultures pour la lutte intégrée contre les ravageurs. »

« La Pac est un outil d’accompagnement important, mais on a aussi d’autres outils et d’autres voies de soutien des agriculteurs, fait savoir le ministère. On a des leviers d’accompagnement de réductions des produits phyto dans le PSN, on a les écorégimes… Et par ailleurs on a des politiques plus sectorielles, les budgets du plan de relance mobilisés pour accélérer la transition… On ne part pas d’une page vierge. »

Imprimer Envoyer par mail Commenter
Commenter cet article 0 commentaires
En direct
Afficher toutes les actualités


Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !