« Par six ordonnances en date du 14 mai 2020, le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles a suspendu l’exécution des arrêtés des maires de Bagneux, Chaville, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux interdisant l’utilisation de l’herbicide glyphosate sur le territoire communal », explique la cour dans un communiqué de presse diffusé le 15 mai 2020.

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Le préfet contre-attaque

Le préfet des Hauts-de-Seine avait d’abord saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy Pontoise, pour obtenir la suspension de ces six arrêtés municipaux anti-glyphosate. En novembre 2019, le juge des référés avait alors donné raison aux élus. Le préfet avait fait appel. Et ce 14 mai 2020, la justice lui a donné raison. Elle a suspendu l’exécution de ces six arrêtés dans l’attente du jugement au fond.

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Le juge des référés de la cour administrative de Versailles a considéré que les maires ont bien la responsabilité « de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ». Mais qu’ils ne peuvent « s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale qu’en cas de danger grave ou imminent ou de circonstances locales particulières. Dans ces six affaires […], ces conditions n’étaient pas satisfaites. »

Des élus déçus

Patrice Leclerc, maire PCF de Gennevilliers, a jugé cette décision « plus que décevante ». Elle est « irresponsable », la cour n’ayant « pas tiré les leçons sanitaires du traitement juridique de l’amiante il y a plusieurs années », a-t-il souligné auprès de l’AFP.

De son côté, Corinne Lepage, qui défend un collectif rassemblant les maires ayant pris ce type d’arrêté, s’est dite elle aussi « extrêmement déçue », qualifiant la décision d’« erreur absolument majeure. Je pense que la suite, ce sera surtout d’aller devant les juridictions européennes parce que malheureusement en France, obtenir une condamnation de l’État devient quelque chose de plus en plus difficile. »

À ce jour, une centaine de communes ont à ce jour pris de tels arrêtés anti-glyphosate, dont Paris et Lille.

E.R. avec l’AFP