Les producteurs mis en cause dans cette affaire sont accusés d’avoir utilisé illégalement le 1-3 dichloropropène, le seul moyen de lutte jugé efficace contre le nématode à kystes. La dérogation d’utilisation pour ce produit classé « cancérogène possible » n’avait pas été renouvelée en 2020, contrairement à d’autres pays européens comme l’Espagne.

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Distorsion de concurrence

La demande de destruction est motivée pour cause de risque pour la santé humaine. Dès lors, pourquoi les produits en provenance d’Espagne par exemple ne devraient-ils pas être détruits eux aussi ? Voilà qui remet en avant la question des distorsions de concurrence entre États membres, évoquée par Emmanuel Macron au sujet du glyphosate ou des néonicotinoïdes.

La question est d’autant plus délicate qu’elle pourrait faire jurisprudence. « Ce produit phytopharmaceutique est utilisé pour combattre les nématodes à kystes, parasites des carottes, mais il est interdit en France », rappelle le tribunal. Datés du 22 septembre, les PV ordonnaient une destruction de la production des parcelles concernées dans un délai de deux mois.

80 tonnes de produits à base de dichloropropène

Les champs se situent à Créances, commune connue pour ses carottes ou dans des communes proches. Les plaignants font partie des personnes mises en cause dans une enquête dirigée par le parquet de Coutances (Manche) sur l’importation illégale d’Espagne de 80 tonnes de produits à base de dichloropropène et épandus dans le secteur de Créances, a précisé lundi ce parquet.

Dans le cadre de cette enquête, vingt personnes ont été auditionnées les 4 et 5 novembre 2020, en garde à vue ou en audition libre, dans la Manche, le Gard et les Pyrénées-Orientales, selon le parquet. Il s’agit de 14 maraîchers utilisateurs, trois importateurs revendeurs et trois transporteurs. « La majorité des personnes mises en cause » ont « reconnu avoir participé à l’importation et à l’usage de ce produit phytosanitaire », selon le parquet.

Alexis Dufumier avec l’AFP