La société Vento-Sol, fabricant du dispositif de traitement des effluents phytosanitaires Ecobang, compte déposer dans les semaines à venir un recours auprès du Conseil d’État. Ce dernier aura pour but de faire annuler les nouvelles dispositions publiées le 27 décembre 2019, qui concernent la reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaire.

Une liste pas mise à jour

« Comme chacun le sait, les nouvelles dispositions qui concernent les zones de non-traitement (ZNT) ont été publiées le 27 décembre 2019, explique Nicola Vento, dirigeant de la société, dans un communiqué datant du 25 mai 2020. Mais ce que l’on sait moins, c’est que le ministère a modifié, en même temps, le premier alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017, qui concerne la reconnaissance des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires. »

Ainsi, le texte indique désormais que tous les systèmes doivent être homologués, et ce quelle que soit la technologie. Dès lors, Ecobang est concerné. « Toutefois, la liste des systèmes reconnus n’a pas été modifiée et Ecobang n’y figure pas », précise Nicola Vento.

« Le dispositif Ecobang ne devrait pas entrer dans le cadre de la procédure de reconnaissance, car cette dernière a comme unique objectif d’autoriser l’épandage des résidus solides issus des systèmes de traitement d’effluents phytosanitaires. Or, les déchets générés par Ecobang ne sont pas rejetés dans la nature, mais éliminés par un prestataire agréé (Adivalor) », explique la société.

Un arrêté inapplicable

Par ailleurs, la société estime que cette modification est inapplicable car l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017 entre maintenant en concurrence avec le code de l’environnement, qui régit la gestion des effluents dangereux.

Vento-Sol rappelle aussi qu’en mai 2018, le tribunal administratif lui a donné raison en constatant une faute du ministère de la Transition écologique et solidaire sur cette problématique, mais le gouvernement a tout de même modifié l’arrêté du 4 mai 2017.

C. Fricotté