Comme prévu, l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phyto et des adjuvants vient d’être publié au Journal officiel (JORF n° 0302 du 29 décembre 2019 texte n° 99).

Le décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des produits phyto a lui aussi été publié ce même jour au Journal officiel.

Ces textes confirment le communiqué du 20 décembre 2019 des trois ministères (Agriculture, Santé et Transition écologique) qui expliquait la mise en place de distances minimales à respecter entre les zones de traitement à l’aide de produits phytosanitaires et les habitations, ainsi que la possibilité de réduire ces distances dans le cadre des chartes d’engagement et en ayant recours à du matériel ou une technique permettant de réduire la dérive.

Voir aussi : Phytos — Le gouvernement impose des ZNT de 3 à 20 mètres (20/12/2019)

Contestations des deux côtés

Les Jeunes Agriculteurs se sont déjà mobilisés ces derniers jours pour dénoncer ces textes. Ainsi dans la Somme, ils ont mené des opérations coup-de-poing avec le déversement de terre devant la préfecture.

Les associations écologistes comptent, pour leur part, déposer un recours en justice pour faire annuler ces textes. « Au terme d’une concertation qui aura vu plus de 50 000 contributions, force est de constater que le gouvernement n’a tenu aucunement compte de la mobilisation citoyenne », accuse Agir pour l’Environnement dans un communiqué, qui dénonce une « farce de mauvais goût ».

Générations Futures souligne, quant à elle, un « manque total d’ambition de ces textes » qui ne changeront rien sur le terrain et ne protégeront nullement les riverains. « Le compte n’y est pas et notre association, sollicitée également par des associations de consommateurs et de médecins, va déposer très prochainement un recours en justice contre ces textes », informe Générations Futures.