Selon l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai, dans le Nord, daté du mardi 25 mai 2021, la société Odièvre, filiale du groupe agricole Natup (1), avait fait appel du jugement du tribunal administratif de Rouen. Celui-ci annulait, le 24 octobre 2019, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation d’une plateforme classée Seveso seuil haut dans la Seine-Maritime pour le stockage de 4 150 tonnes de produits phytosanitaires.

Plusieurs dangers identifiés

« Un incendie déclenché sur le site de l’installation en cause », à Vieux-Manoir, à 26 kilomètres au nord-est de Rouen, « est susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens », écrivent les juges de Douai.

La cour rappelle les quatre types d’accidents possibles selon l’étude de danger, « soit, par ordre d’importance décroissant, l’incendie qualifié de risque majeur, l’explosion, l’inondation et la pollution par un effluent liquide ou gazeux entendue comme non consécutive à un incendie ».

Elle précise que la ministre de la Transition écologique et solidaire n’a pas produit de mémoire en défense. L’arrêté préfectoral date du 21 juin 2017. Le commissaire-enquêteur avait émis un avis favorable au projet assorti de sept réserves à l’issue de l’enquête publique de 2016.

7 000 agriculteurs concernés

Interrogé par l’AFP, Natup a déclaré « étudier les recours possibles » contre cet arrêt « en raison de l’importance stratégique de ce site logistique pour la coopérative et les 7 000 agriculteurs de la région qu’il dessert ». En attendant, le groupe a adapté son fonctionnement et son stockage « pour être en conformité avec la réglementation des sites non soumis à autorisation », a assuré Natup.

L’annulation du projet de Vieux-Manoir par le tribunal administratif était intervenue quelques semaines après le spectaculaire incendie de l’usine Lubrizol (classée Seveso seuil haut) à Rouen, qui n’avait pas fait de morts.

Le 4 août 2020 l’explosion à Beyrouth d’un stock de nitrate d’ammonium a fait plus de 200 morts et ravagé des quartiers entiers de la capitale. Mais selon Natup, les produits ne sont « pas du tout les mêmes ».

À lire aussi : Sécurité, faudra-t-il une autorisation pour stocker l’ammonitrate ? (23/09/2020)

Avec l’AFP

(1) Le groupe coopératif agricole affiche 220 implantations, du Havre à Amiens et de Dieppe à Chartres, pour un chiffre d’affaires de 1,192 milliard d’euros sur l’exercice clos le 30 juin 2020 et pour un bénéfice net de 17,7 millions.