Agir pour l’environnement et la Confédération paysanne ont annoncé le 24 février 2021 avoir déposé un référé devant le Conseil d’État en vue d’obtenir la suspension de l’arrêté de réautorisation des néonicotinoïdes pour le traitement des semences de betterave sucrière. Cette action en justice s’ajoute à celle de sept associations lancée quelques jours plus tôt.

« Défendus par Maître Guillaume Tumerelle, les requérants ont décrypté minutieusement ce texte de loi dont la mise en place contrevient au règlement européen et repose sur des arguments incohérents et erronés », estiment les deux organisations. Elles attaquent l’arrêté, considérant que l’autorisation sur l’ensemble de la France, « sans prendre en considération la réalité de la menace de la jaunisse », contrevient à l’article 53 du règlement 1107/2009 (1) concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires.

La mesure de la menace questionnée

Agir pour l’environnement et la Confédération paysanne jugent « incomplètes et trompeuses » les analyses sérologiques sur lesquelles s’appuie le déclenchement de la dérogation.

Elles déplorent que « le gouvernement, pour mesurer la menace, n’a mené des analyses que sur les seules parcelles les plus contaminées en généralisant les résultats à l’ensemble du territoire ».

Elles regrettent également que le gouvernement se soit appuyé sur « des prévisions climatiques saisonnières très loin de refléter la réalité de la situation réellement vécue durant la première quinzaine de février ».

« De surcroît, l’évaluation environnementale parfois incomplète et souvent totalement absente de l’impact de cette réautorisation rend l’arrêté cosigné par le ministre de l’Agriculture et la ministre de la Transition écologique vraisemblablement illégal », assurent-ils.

Hélène Parisot

(1) La sous-section 6 de l’article 53 du règlement 1107/2009 stipule que « dans des circonstances particulières, un État membre peut autoriser, pour une période n’excédant pas cent vingt jours, la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue d’un usage limité et contrôlé, lorsqu’une telle mesure s’impose en raison d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. »