Roger Genet, directeur général de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), a de nouveau été auditionné le jeudi 23 juillet 2020 par la Mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate.

Faisant suite aux annonces du préfet coordinateur du plan de sortie du glyphosate, Pierre-Etienne Bisch, le 30 juin dernier, Roger Genet a apporté un certain nombre de précisions notamment au sujet des dérogations à l’interdiction du glyphosate mais aussi sur le calendrier à venir. Ce qui a été salué par le corapporteur de la mission, Jean-Luc Fugit (député de la République en marche).

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Reste 21 AMM

« Alors qu’à la fin de 2018, le glyphosate était disponible dans 201 autorisations de mise sur le marché (AMM), aujourd’hui il reste 21 AMM contenant du glyphosate, et elles sont en cours d’évaluation, a précisé Roger Genet. Nous allons analyser AMM par AMM, usage par usage. Puis il y aura trois situations possibles : le retrait total d’usage ; la limitation des quantités maximales utilisées pour certains usages ; ou enfin l’impasse technique, qui nécessitera de conserver les usages tels que prévus aujourd’hui. »

Des décisions qui seront, quoi qu’il en soit, valables pour deux ans puisque l’Union européenne doit statuer que la réautorisation de la molécule en décembre 2022.

Pas d’impasses spécifiques à l’agriculture de conservation

Les grandes cultures représentent plus de 30 % des usages liés au glyphosate. L’Agence précise qu’il existe une grande variété de situations mais que pour les parcelles labourées, « il lui semble qu’il serait possible d’interdire le glyphosate ».

Elle envisage de plus la limitation des quantités maximales autorisées à l’hectare dans des situations assez limitées (lutte obligatoire réglementée sur certaines cultures, destruction d’adventices vivaces, etc.).

« Nous ne pouvons pas cibler spécifiquement l’agriculture de conservation car il n’existe pas de définition qui permette d’être ciblé comme dérogatoire dans une AMM, précise Roger Genet. Mais il nous semble que la limitation des quantités à l’hectare doit permettre de répondre au maintien des usages pour ce type d’agriculture. »

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En viticulture, interdiction d’utilisation entre les rangs

Roger Genet a précisé qu’en viticulture, les situations d’impasse (cfr le rapport de l’Inrae : Alternatives au glyphosate en viticulture — Évaluation économique des pratiques de désherbage) correspondent aux terrains non mécanisables, à ceux en forte pente et à la destruction des adventices vivaces (comme pour tous les usages). Pour le restant, il est « envisagé une interdiction d’utilisation entre les rangs et une limitation d’environ 80 % de la dose maximale autorisée à l’hectare sous le rang », a-t-il confié à la Mission d’information.

« Ceci doit permettre d’avoir entre-temps une montée en puissance de la mécanisation sur des machines permettant de faire du traitement mécanique sous le rang. Tout en sachant qu’aujourd’hui, le nombre de machines disponibles et la capacité de production française ne permettent pas de répondre à l’ensemble de la demande (750 000 ha de vignobles français) », a ajouté le directeur général de l’Anses.

Impasses ou diminution de la dose à l’hectare

Pour l’arboriculture, Roger Genet a rappelé que les situations d’impasses techniques correspondent notamment aux vergers qui ne peuvent pas être désherbés mécaniquement (système d’arrosage au sol, récolte mécanique au sol posant problème avec des arbres buissonnants…).

« De la même façon que pour la vigne, il nous semble que l’on peut aller vers une interdiction d’utilisation entre les rangs et vers une limitation des quantités maximales à l’hectare. On sera plutôt à 60 % de la dose maximale admissible en arboriculture. Mais tout ceci est donné à titre informatif et sera à préciser dans les AMM », informe l’Anses.

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Des impasses aussi en zones non agricoles

Sur les usages forestiers, les études produites par l’ONF montrent qu’il y a une possibilité assez généralisée de substitution avec quelques usages ponctuels en impasse (vergers à graine, parcelle de pépinières. le désherbage autour des jeunes plants…). « Ces situations feront l’objet d’une liste d’impasses et pourront rester en usage », précise Roger Genet.

Quant aux traitements en zones non agricoles, des situations d’impasses liées notamment à des problèmes de sécurité (talus sur les autoroutes, voies ferrées…) ont été identifiées par les inspecteurs du Commissariat général au développement durable où « il n’y aura probablement pas d’alternatives ».

Délai de grâce de 12 mois jusqu’à octobre-novembre 2021

Sur les conditions de retrait d’usage, l’Agence a précisé qu’un délai de grâce de 12 mois sera appliqué (dont six mois à la vente puis six autres mois pour l’utilisation). « Elle amènera au maintien de la mise sur le marché des produits actuellement disponibles jusqu’en octobre-novembre 2021 », a-t-elle enfin précisé.

En revanche, il a insisté sur les restrictions d’usage : « Il n’y a pas de délai de grâce mais les industriels auront six mois pour modifier les étiquetages, pour une mise en œuvre dès avril 2021. »

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C.F.