« Après sept réunions, le projet de décret sur la gestion quantitative de l’eau ne répond pas aux attentes de la profession dont la force de mobilisation reste intacte », insiste le syndicat Irrigants de France dans une lettre d’actualités parue le 11 décembre 2020.

Demandes ignorées

« L’analyse de la première version du texte montre que nombre de nos demandes n’ont pour le moment pas été prises en compte. Irrigants de France, l’APCA, la FNSEA, JA, et La Coopération Agricole restent totalement mobilisés à tous les niveaux pour que le projet de décret puisse sécuriser les volumes dont l’agriculture a besoin pour assurer la production alimentaire et non alimentaire en France, aujourd’hui et à l’avenir, et contribuer ainsi à la souveraineté de la France », développent les irrigants, qui veulent « avancer très vite ».

Ce décret devait être adossé à la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique), mais le 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a estimé que les articles relatifs à l’irrigation dans ce projet de loi n’avaient pas leur place dans ce texte.

> Lire aussi : Conseil constitutionnel : des dispositions de la loi Asap sur l’irrigation retoquées (08/12/2020)

Groupe de travail Corena

« Le Conseil constitutionnel ne remet pas en cause le fond, mais la forme. Nous continuons à travailler sur ce décret mais nous ne savons pas dans quel cadre législatif il va être déposé et comment cela va s’articuler », explique Éric Frétillère, le président d’Irrigants de France qui fait partie du groupe de travail Corena (Comité de rénovation des normes en agriculture), copiloté par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique et l’APCA.

Recours nombreux

Affecté à la « gestion quantitative de l’eau à travers les projets de territoire et le développement du stockage de l’eau », ce groupe de travail est parti d’un constat : « Les OUGC (organismes uniques de gestion collective) sont de plus en plus confrontés à des attaques concernant les autorisations pluriannuelles de prélèvement (AUP), et des recours sont également déposés contre les arrêtés d’autorisation des réserves d’eau », souligne Irrigants de France.

« Ce contexte a des répercussions considérables à la fois sur la pérennité des exploitations directement concernées par ces contentieux, mais également sur l’engagement des agriculteurs dans les démarches collectives autour de la gestion de l’irrigation, et dans la mise en place des PTGE (projets de territoire de gestion de l’eau). »

Eau indispensable pour produire

Le ministère de l’Agriculture est force de proposition et veut aussi aller vite, comme Julien Denormandie l’a témoigné lors de l’assemblée générale de l’AGPM le 26 novembre dernier. « Mais le ministère de la Transition écologique a une vision uniquement écosystémique de l’eau, c’est-à-dire uniquement sur la préservation des milieux… », juge Éric Frétillère.

« Nous disons de notre côté : bien sûr il faut préserver les milieux, mais sur le partage de l’eau il faut que le monde agricole soit prioritaire, poursuit-il. Pour produire en France et assurer la souveraineté et l’autonomie alimentaire, l’eau est indispensable ! Donc il faut l’eau potable en premier et après l’eau servant à produire des aliments. L’enjeu de l’eau, c’est un enjeu économique mais aussi social et environnemental. »

Comité national de l’eau

Il a été question de ce décret le 10 décembre, lors du comité national de l’eau, introduit par Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité. « Ce texte, très attendu, doit notamment clarifier et sécuriser le dispositif d’attribution de volumes d’eau, en particulier pour l’irrigation. Sa publication est prévue pour le premier trimestre de 2021 », précise le ministère de la Transition écologique dans un communiqué de presse publié le 10 décembre.

Le comité national de l’eau précise par ailleurs avoir été informé d’un « projet de décret visant la promotion d’une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, pris en application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Ce texte contribue à promouvoir la réutilisation des eaux usées (REUT) et l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable.

Isabelle Escoffier