Mardi 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à indemniser pour préjudice moral deux associations qui luttaient contre la construction de la retenue d’eau (Tarn), a-t-on appris auprès de leur avocate. Les deux associations ont obtenu chacune dix mille euros au titre du préjudice moral.

« Cette décision met l’État face à ses responsabilités », a indiqué maître Alice Terrasse qui avait présenté une requête indemnitaire à la demande du collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet et de France nature environnement Midi-Pyrénées (FNE), demandant à la juridiction administrative de constater « les fautes commises par le préfet du Tarn et le préfet de Tarn-et-Garonne ».

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Déjà des sanctions précédentes

Une décision qui succède à une première sanction du tribunal administratif de Toulouse, qui en juin 2016 avait annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique (DUP), l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées (la zone humide de Sivens en comportait une centaine), rendant les travaux sur la zone illégaux.

« Non seulement les autorisations étaient illégales, mais il y a eu également une carence fautive de l’État car les premiers travaux de défrichement, qui ont eu une incidence environnementale considérable, ont été réalisés sans autorisations », précise maître Alice Terrasse soulignant que la présentation d’un nouveau projet de retenue, « tout près de l’ancien » est combattue par certaines associations environnementales. D’autres ont travaillé, avec les agriculteurs et les administrations, à sa construction.

Une histoire mouvementée

Le premier projet à Sivens sur le cours du Tescou, un affluent du Tarn, devait permettre la constitution d’une réserve d’eau de 1,5 million de m3 pour satisfaire les besoins en irrigation de l’agriculture locale.

Le 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, jeune militant écologiste de 21 ans, avait été mortellement blessé par une grenade lors de violents affrontements sur le chantier entre gendarmes et militants écologistes. Un non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir mortel a été rendu en janvier 2018. Le premier projet de barrage a été abandonné le 4 décembre 2015 par arrêté préfectoral.

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Eric Young d’après AFP