La concertation avait débuté le 19 janvier : le plan d’actions gouvernemental sur la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture a été dévoilé ce 25 avril aux différentes parties prenantes. L’occasion d’annoncer que le plan Ecophyto 2 +, qui intégrera les priorités de ce plan d’actions, sera présenté en comité opérationnel de suivi en juin 2018, et soumis à la consultation publique en juillet 2018.

Trois groupes de travail vont être mis en place d’ici à la fin de mai pour les actions du plan « nécessitant des concertations complémentaires » : la mise à disposition de produits alternatifs de protection des cultures ; le conseil, l’accompagnement des agriculteurs et la diffusion de solutions alternatives ; la protection des populations et de l’environnement.

Glyphosate : saisines d’organismes scientifiques

Au sujet du glyphosate, dont l’amendement concernant son interdiction à compter de juillet 2021 a été retiré du projet de loi sur l’alimentation, deux initiatives sont annoncées et « seront conclu [e] s au plus tard en 2020 ». Ainsi, le plan prévoit de mener une expertise collective à l’Inserm (1). Est également prévue l’élaboration d’un cahier des charges en vue d’une nouvelle étude expérimentale sur la cancérogénicité du produit, portée par l’Anses (2).

L’Anses sera également chargée d’établir une liste des substances les plus préoccupantes pour la santé publique ou l’environnement, et de faire des propositions pour le renforcement réglementaire concernant les insectes pollinisateurs.

Zones vulnérables : révision des arrêtés préfectoraux

Dans son objectif de prévenir les expositions aux produits phyto des riverains agricoles, le gouvernement prévoit d’évaluer les arrêtés préfectoraux réglementant leurs usages à proximité des lieux d’accueil de personnes vulnérables d’ici à la fin de l’année. Une révision de la réglementation en vigueur pourrait en découler. L’arrêté du 4 mai 2017, relatif à la définition des zones non traitées à proximité des points d’eau, sera également évalué d’ici à six mois.

De vives réactions

« Le gouvernement avance seul » : dans un communiqué, la FNSEA fait part de son désarroi. « Des charges et encore des charges, des interdictions et encore des interdictions, tout cela sans réelle concertation, sans réelle consultation ! Alors à quoi bon ? Nous sommes prêts à progresser mais pour cela, il faut des agriculteurs debout, pas des exploitations à genoux ! ». Le syndicat demande une étude d’impacts économiques de toutes ces décisions, le plus rapidement possible.

Pour la Coordination rurale, ce plan « annonce clairement l’augmentation des contraintes pour les agriculteurs avec pour conséquence une nouvelle baisse de leur revenu déjà calamiteux ». Dans un communiqué, le syndicat dénonce la concurrence déloyale qui pourrait augmenter si les importations de produits qui ne répondent pas aux mêmes normes continuent. La CR se positionne pour de « vraies aides financières » plutôt que l’augmentation des contraintes : « penser qu’il suffit de taxer les agriculteurs pour qu’ils passent en bio est une preuve de la méconnaissance des charges d’investissement nécessaires à une conversion ».

Pour la Confédération paysanne, « les quatre ministres concernés ont présenté un simple plan d’action pour’’réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques’’. Aucun calendrier précis, l’interdiction du glyphosate n’est plus d’actualité et conditionnée à une évaluation de l’Anses sur ses effets cancérogènes ou non, rien sur les utilisateurs et leur protection, encore une fois il est urgent d’attendre ! » « Comment sérieusement imaginer que la seule séparation de la vente et du conseil sur les produits phytopharmaceutiques, mise en avant par le Gouvernement dans ce plan et déjà inscrite dans le projet de loi EGA, répondra aux réels besoins des paysans en la matière ! »

Ce plan « se cache derrière la prétendue absence d’alternatives et les besoins en recherche sur celles-ci », ajoute la Confédération paysanne.

« Même si le plan contient des mesures allant, si elles se concrétisent, dans le bon sens, l’ensemble manque de souffle et de volonté politique », a réagi François Veillerette, le porte-parole de Génération Futures qui a assisté à la présentation. L’ONG attend du gouvernement qu’il fixe des objectifs par filière et par région « afin de fixer le cap ».

H.P.

(1) Institut national de la santé et de la recherche médicale.

(2) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.