Le programme d’actions national relatif à la protection des eaux contre la pollution des nitrates sera bientôt révisé pour la période allant 2022 à 2025.

Les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Environnement ont missionné le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour évaluer la politique de protection de l’eau ainsi que deux mesures relatives à la gestion des effluents d’élevage et à l’implantation de Cipan (cultures intermédiaires pièges à nitrates). Leur rapport a été publié le 29 janvier 2021.

Plus de 80 dérogations en 4 ans

La mesure 7 relative au maintien d’une quantité minimale de couverture végétale d’interculture n’impose aucune obligation sur le niveau de biomasse à atteindre. L’efficacité des Cipan pour fixer l’azote minéral présent dans le sol, éviter qu’il ne soit lessivé et limiter les risques de ruissellement et d’érosion des sols est difficilement quantifiable et mesurable.

De plus, environ 80 dérogations préfectorales ont été prises entre 2016 et 2019 uniquement pour cette mesure. Le CGAAER et le CGEDD recommandent que ces dérogations ne soient prises que pour des situations climatiques exceptionnelles et privilégient la réduction de la durée minimale de présence de Cipan plutôt que l’exemption d’implantation. Ils proposent également d’évaluer l’impact de ces dérogations sur les teneurs en nitrates.

Mieux suivre les infrastructures de stockage des effluents

Le rapport se concentre également sur la mesure 2 du programme d’actions national relative au stockage des effluents aux périodes où leur épandage est interdit. La réglementation impose que les capacités de stockage soient dimensionnées pour couvrir au minimum les périodes d’interdiction d’épandage pour éviter tout écoulement direct vers le milieu.

Cependant, l’ensemble des installations recensées sur le territoire ont globalement entre 10 et 25 ans et posent interrogation sur le risque de pollution lié à leur vétusté. L’Administration reconnaît des difficultés à recenser des données qualitatives sur le nombre d’accidents enregistrés sur ces 30 dernières années.

Le CGAAER et le CGEDD préconisent un meilleur système de vérification des infrastructures de stockage des effluents d’élevage et d’utiliser une base de données nationale pour l’enregistrement des anomalies et des incidents, ainsi que d’améliorer la détection des sources de pollution ponctuelle en remontant les réseaux hydrographiques.

Des objectifs trop ambitieux

Alors que les politiques en faveur de la réduction du taux de nitrates dans les eaux existent depuis près de 25 ans, les résultats restent encore loin des objectifs fixés par la réglementation. En 2020, 66 % des superficies du territoire métropolitain ont toujours une qualité des eaux affectée par les nitrates.

Alors que les seuils de passage en zone vulnérable sont fixés à 18 mg/l pour les eaux superficielles et 50 mg/l pour les eaux souterraines, on constate sur la campagne de 2018-2019 que 46,8 % des stations ont une concentration maximale supérieure à 25 mg/l en eaux superficielles et 17,6 % des stations ont une concentration maximale supérieure à 50 mg/l en eaux souterraines.

Malgré des disparités locales, la teneur en nitrates des eaux souterraines et superficielles reste globalement stable sur ces dernières années ce qui, selon le rapport, permet de penser que les objectifs à moyen terme seront difficilement atteignables.

Le CGAAER et le CGEDD rappellent l’existence d’autres politiques environnementales (réduction des phytos, gestion de l’eau, décarbonation des activités agricoles, préservation de la biodiversité) qui complexifient les contraintes imposées aux agriculteurs et tend à prioriser certaines politiques rapport à d’autres. Par exemple, la réduction des phytosanitaires et la gestion de l’eau tendent à reléguer le programme d’actions relatifs aux nitrates au second plan.

Alessandra Gambarini