La première décision datée du 22 février 2017 définit les modalités d’intervention de FranceAgriMer en faveur des investissements réalisés pour améliorer la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales dans les exploitations agricoles. L’aide est accordée aux producteurs dont le projet répond à au moins un des objectifs suivants :

  • Améliorer la productivité des itinéraires de production, de la compétitivité des produits ;
  • Augmenter la production dans les marchés porteurs répondant aux demandes de l’aval ;
  • Maintenir des PPAM en zones difficiles ;
  • Renforcer la performance environnementale ;
  • Améliorer la qualité et de la traçabilité.

Peuvent de ces aides, les petites et moyennes entreprises (PME), exerçant une activité agricole produisant des PPAM situées en France métropolitaine, ainsi que les Cuma. Le montant de l’aide est limité à 20 000 € sur trois ans et à 40 % tous financements publics confondus. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er mai (téléchargez le formulaire de demande).

Pour la première transformation

La seconde décision concerne les aides aux investissements pour la transformation et la commercialisation des PPAM, excepté le domaine de la distillation. Les bénéficiaires peuvent être de petites et moyennes entreprises (SA, SARL, GIE, coopératives, groupement de coopératives, Sica, exploitations agricoles…) actives dans la transformation et la commercialisation de PPAM situées en France métropolitaine. Ce soutien est octroyé dans la limite maximale de 20 000 € sur trois années et à 40 % tous financements publics confondus. Les demandes seront examinées après la date limite de dépôt fixée au 1er mai (téléchargez le formulaire pour les exploitations agricoles et les entreprises).

La troisième décision porte sur les investissements réalisés pour la distillation des PPAM . Peuvent bénéficier de cette aide les petites et moyennes entreprises (SA, SARL, GIE, coopératives, groupement de coopératives, Sica, Cuma, exploitations agricoles…) actives dans la transformation de plantes ou parties de PPAM, situées en France métropolitaine. Là encore, l’aide est octroyé dans la limite maximale de 20 000 € sur trois années et à 40 % tous financements publics confondus. Les demandes sont à déposer avant le 1er mai de chaque année.