Jeudi 13 février 2020 à Paris, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a auditionné les représentants de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et de l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement).

Un an après sa première audition, le directeur général de l’Anses, Roger Genet, a fait le point sur le travail rigoureux de l’Anses au sujet de l’évaluation du glyphosate, dans le cadre du plan d’accompagnement de la sortie de cette molécule tel que le souhaite le gouvernement.

Demandes d’AMM en cours

« Aujourd’hui, pour les produits restant sur le marché, tous les usages sont couverts, a précisé Roger Genet. Nous avons 33 demandes de réévaluation et six nouvelles demandes en cours d’examen. Huit de ces produits correspondent à des usages amateurs interdits en France, car nous conduisons l’évaluation pour la zone sud. En mai 2020, il restera donc 25 demandes d’AMM (Autorisation de mise sur le marché) sur lesquels nous devrons statuer (dont quatre produits de commerce parallèle et produits de revente). Nous faisons un examen AMM par AMM, sachant qu’une autorisation recouvre plusieurs usages. On peut en effet avoir de trois à quarante usages différents réclamés pour chaque AMM. »

Quoi qu’il en soit, l’Anses a précisé qu’aujourd’hui elle n’était pas en capacité de dire si, au regard de l’évaluation, tel usage ou tel usage ne sera pas pourvu.

Déjà deux rapports de l’Inrae actuellement disponibles

Les rapports de l’Inrae sur les évaluations économiques des alternatives au glyphosate ont été rendus publics en juin 2019 pour la viticulture et en janvier 2020 pour l’arboriculture. Celui sur les grandes cultures sera bientôt disponible. « Cela nous permet de disposer de rapports publics indépendants sur les trois usages majeurs agricoles du glyphosate pour fonder nos évaluations des alternatives », a ajouté l’Anses.

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« Depuis les annonces du gouvernement, l’Inrae est mobilisé sur l’expertise avec un premier rapport rendu fin 2017 pour faire état des alternatives disponibles », a précisé Philippe Mauguin, P.-D.G. de l’institut, lors de son audition du 13 février 2020. Ce dernier montrait certaines situations d’impasses : l’agriculture de conservation des sols (ACS), les vignes en forte pente et des filières en semences ou en légumes d’industrie. « Nous travaillons depuis en coopération avec l’Apad (1) pour essayer de trouver des solutions. Cela passe par le criblage de variétés de couverts végétaux qui pourraient se détruire autrement que par le travail du sol (gélive, roulage…). L’idée est de tester, sur cinq plateformes, des combinaisons d’approches qui permettraient de réduire les doses de glyphosate et tenant compte des différentes situations d’agro-écosystèmes et peut-être un jour s’en passer complètement. »

L’AMM du glyphosate est en effet de 5 l/ha alors que les agriculteurs en ACS ont décrit des utilisations de 2 à 3 l/ha, voire 1 l/ha.

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« Des éléments complémentaires au sujet de la forêt nous ont été communiqués par l’Office national de la forêt et par les exploitants privés de la Forêt. Nous sommes aussi en attente d’un rapport sur les usages non agricoles (route et voies ferrées) par le Conseil général du développement durable », complète Roger Genet.

Étude des alternatives pour les usages majeurs

Au sujet des alternatives, Roger Genet a indiqué qu’il statuerait selon ce qui est disponible. Il est prévu de comparer les produits à base de glyphosate avec des alternatives non chimiques d’usage courant.

« Nous nous concentrons sur des usages majeurs (grandes cultures, vigne arboriculture, forêt et usages non agricoles), a-t-il ajouté. En revanche pour les usages mineurs, nous n’avons pas des données spécifiques sur les alternatives. Nous conduirons une évaluation classique et nous statuerons sur des alternatives non chimiques d’usage courant. »

L’Agence a ainsi précisé à nouveau que les produits herbicides chimiques existants pourront être utilisés, puisque le glyphosate n’est pas inscrit sur la liste des candidats à la substitution de l’Union européenne qui permet de ne pas délivrer une AMM quand un autre produit a moins d’impact.

Réautorisation de la molécule au niveau européen

Pour mémoire, le glyphosate avait été réautorisé en 2017 pour cinq ans. Il doit donc être réhomologué au plus tard en décembre 2022. Cette réévaluation est déjà en cours : elle a démarré le 15 décembre 2019. L’Anses participe au consortium, avec la Hongrie, la Suède et les Pays-Bas, qui va réévaluer la substance active.

« Pour être tout à fait transparent, la seule spécificité pour le glyphosate, c’est que, compte tenu des menaces qui se sont exercées à l’encontre d’un certain nombre d’instances chargées de l’évaluation de cette substance, personne en Europe n’a souhaité être État membre rapporteur. C’est la raison pour laquelle nous avons fait un consortium où les quatre pays sont impliqués à parité dans la réévaluation », a confié le directeur général de l’Agence.

Céline Fricotté

(1) Association pour la promotion d’une agriculture durable