Dans cette note publiée à son bulletin officiel le 13 août 2020, le ministère de l’Agriculture a mis à jour sa liste de produits homologués pour le biocontrôle. On y trouve également « la méthodologie d’élaboration de la liste, [et] les critères généraux de définition des produits concernés ». Il y est notamment indiqué qu’à compter du 1er janvier 2021, il y aura « exemption de l’obligation de disposer d’un conseil stratégique pour les entreprises utilisatrices de produits phytopharmaceutiques qui n’utilisent que des produits de biocontrôle figurant sur la liste ».

Il est aussi rappelé que ces produits ne sont pas soumis à la réglementation sur les ZNT, zones de non-traitement, avec « exemption de l’obligation de mettre en place des mesures de protection des personnes pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et des parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments (article L.253-8 III du CRPM).

Raphaëlle Borget