Les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique ont écrit un projet d’ordonnance lors de la deuxième réunion de travail sur le conseil agricole du vendredi 28 septembre. Qu’est-ce que cela change pour le conseil ?

DM : Ce projet d’ordonnance acte la séparation capitalistique entre la vente et le conseil. Le conseil sera donné par une personne physique ou morale dont le capital devra être différent d’une autre personne impliquée dans la vente de phytos. Ce projet confirme également qu’un conseil annuel devra être obligatoire pour l’agriculteur pour acheter des produits phytosanitaires. Le vendeur exigera un justificatif. Certaines exploitations pourraient obtenir une dérogation à ce conseil obligatoire, notamment celles certifiées HVE3. Mais cela reste encore à discuter.

En quoi consistera ce conseil ?

Selon ce projet d’ordonnance, le conseil s’appuierait sur un diagnostic, une sorte d’audit, de l’exploitation. D’une durée de 1 à 2 jours, il comprendrait une analyse des conditions économiques, organisationnelles et matérielles de l’exploitation, ainsi que des cultures et de l’évolution des pratiques phytosanitaires.

Ce conseil doit viser une réduction de l’utilisation et des impacts des produits en privilégiant les méthodes alternatives. Il pourra être apporté par les négoces qui choisissent cette voie, les chambres d’agriculture, les conseillers indépendants… Le coût sera supporté par l’agriculteur, à voir si des aides seront mises en place.

Que dit ce projet d’ordonnance concernant le vendeur ?

Dans ce texte, le vendeur peut garder le conseil labellisé CEPP. Donc il peut continuer à conseiller le biocontrôle par exemple. Il garderait également un accompagnement à la vente. Concrètement, il devra fournir à l’acheteur les informations concernant la cible (les bioagresseurs), la dose préconisée et les conditions d’application. Il ne va pas juste rester derrière son guichet et vendre des phytos.

Quid du prix du phyto qui devait, en étant séparé du conseil, connaître peut-être une baisse ?

Le vendeur fera toujours un conseil associé à la vente, et ce conseil a une valeur. Il pourrait donc justifier que le prix ne baisse pas. Par ailleurs, c’est davantage la concurrence qui fait le prix du produit que la loi.

Quelles sont les prochaines étapes pour ce projet d’ordonnance ?

Nous avons lancé une analyse juridique précise de ce texte afin d’assurer à nos adhérents qui choisissent la vente ou le conseil d’être sécurisés. Il est essentiel que le vendeur par exemple ne soit pas accusé de défaut de conseil ou attaqué s’il y a un échec de la préconisation.

Nous devons transmettre nos modifications pour le 26 octobre. Une réunion, conclusive a priori, est prévue à la mi-novembre. Ensuite, les procédures législatives et réglementaires prendront le relais pour une application prévue au 1er janvier 2020.

Florence Mélix